Le 20 décembre, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a publié sa décision dans l’affaire du « Champagner Sorbet ».
Le Comité Champagne (CIVC) a saisi une Cour allemande contre la chaine de supermarché Aldi Süd afin d’obtenir une interdiction de la vente d’un sorbet sous le nom « Champagner Sorbet ». Ce sorbet contient 12% de Champagne. D’après le CIVC, la distribution du « Champagner Sorbet » constitue une violation de l’AOP « Champagne ». La décision du tribunal allemand n’étant pas satisfaisante, le CIVC a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral qui a posé à la CJUE un certain nombre de questions relatives à l’utilisation de l’AOP en tant qu’ingrédients.
La CJUE a jugé que l’utilisation illégale la réputation d’une AOP suppose une utilisation de cette AOP visant à profiter indûment de la réputation de celle-ci. L’utilisation du nom « Champagner Sorbet » ne profite pas indûment (et par conséquent n’exploite pas la réputation) de l’AOP « Champagne » si le produit concerné a, comme caractéristique essentielle, un goût généré principalement par le Champagne. La quantité de Champagne dans le sorbet est un critère important, mais non suffisant. La Cour allemande devra maintenant déterminer si ce sorbet a en effet un goût qui est principalement attribuable au Champagne et peut donc utiliser le nom « Champagner Sorbet ». Cette appréciation du fait de savoir si l’utilisation d’une AOP comme ingrédient vise à profiter indûment de la réputation de l’AOP doit être réalisée au cas par cas par les juridictions nationales. Si le sorbet en question n’a pas un goût généré principalement par le Champagne, il peut être conclu que le nom « Champagner Sorbet » sur l’emballage du produit constitue une indication fausses ou fallacieuse et est par conséquent illégale.
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