L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est chargée de l’administration de conventions internationale traitant en partie ou entièrement de la protection des indications géographiques, notamment la Convention de Paris sur la propriété industrielle, et l’Arrangement de Lisbonne pour la Protection des Appellations d’Origine et de leur enregistrement international.
De plus, par le biais du travail du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) composé de représentants d’Etats membres et d’organisations intéréssées, l’OMPI explore de nouveaux moyens d’améliorer la protection internationale des indications géographiques.
En Septembre 2008, l’OMPI a mis en place un Groupe de Travail (GT) responsable d’étudier les améliorations possibles des procédures de l’Arrangement de Lisbonne.
Les reunions du GT:
- 29/04-03/05/2013 – Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appelations d’origine) – 7ème rèunion
- 03-07/12/2012 – Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d’origine) – 6ème rèunion
- 11-15/06/2012 – Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d’origine) – 5ème rèunion
- 12-16/12/2011 – Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d’origine) – 4ème rèunion
- 23-27/05/2011 – Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d’origine) – 3ème rèunion
- 30/08-03/09/2010 – Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d’origine) – 2ème rèunion
- 17-20/03/2009 – Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d’origine) – 1er rèunion
oriGIn a répondu à l’enquête de l’OMPI sur l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. Plus d’information: oriGIn Flash “Questions to be Addressed in Response to the Survey on the Lisbon System”
Pour toutes informations sur les activités et actions de l’OMPI liées aux indications géographiques, veuillez consulter: http://www.wipo.int/geo_indications/fr/
