Contexte
La situation actuelle de la disponibilité de données sur les IG à travers le monde n’est pas uniforme. L’Union européenne (UE), par le biais de bases de données informatiques (DOOR pour les IG agricoles, E-Bacchus pour les vins avec IG et E-Spirit-Drinks pour le spiritueux avec IG), fournit des informations facilement accessibles sur les IG européennes et étrangères dans les 3 secteurs susmentionnés protégées dans les 27 pays membres. Par ailleurs, en ce qui concerne les produits non-agricoles, il n’existe pas au niveau de l’UE une source d’informations centralisée.
Dans le reste du monde l’accès à l’information concernant les IG demeure problématique. Certains pays (à titre d’exemple l’Inde et certains pays d’Amérique latine) ont entrepris des efforts remarquables de centralisation. Le problème principal pour ces pays demeure néanmoins celui de faciliter l’accès à cette information au grand public (potentiels consommateurs) et aux bureaux de marque de pays tiers (afin d’éviter l’exploitation de la réputation des IG par des sujets non autorisés à travers leur enregistrement comme marques commerciales). Dans d’autres cas, l’information sur les IG protégées n’est pas disponible du tout. C’est le cas de plusieurs pays en Afrique et dans le sud-est asiatique.
Par ailleurs, dans les juridictions qui utilisent l’instrument de la marque commerciale (y compris la marque collective et/ou de certification) pour protéger les noms géographiques, des listes spécifiques ne sont pas disponibles. Une analyse détaillée est ainsi nécessaire dans ces pays pour vérifier quelles marques commerciales/collectives/de certification correspondent aux critères internationalement reconnus pour identifier une IG.
Objectifs du projet
En septembre 2011 oriGIn a lancé un projet ambitieux concernant l’élaboration d’un répertoire informatique de toutes les IG protégées à ce jour dans le monde. L’inventaire prendra la forme d’une liste alphabétique des IG en question, avec indication du pays d’origine, de la catégorie et d’une fiche contenant les informations de base pour chaque produit.
Le répertoire sera disponible sur le site Internet d’oriGIn et librement accessible au public. Par ailleurs, oriGIn invitera les bureaux de marques, les autorités publiques en charge des IG, les centres de recherche, les universités ainsi que les associations des consommateurs à travers le monde à consulter régulièrement ce répertoire. Ainsi conçu, un tel instrument représentera pour les sujets susmentionnés une source inestimable d’informations.
Stratégie de mise en œuvre
oriGIn, par le biais de son réseau international d’associations de producteurs et de spécialistes en la matière, bénéficie d’un lien direct avec un grand nombre de représentants d’IG et d’autorités nationales compétentes à travers le monde. De plus, nous avons collaboré avec la « Berkeley Law School » pour réaliser une étude sur les marques, les marques collectives et de certification (ainsi que les « American Viticultural Areas – AVAs ») en vigueur aux Etats-Unis pouvant être identifiées à des IG selon la définition internationale.
Notre objectif est de finaliser le répertoire en novembre 2017.
Bailleurs de fonds et partenaires
Parallèlement à la présentation de ce projet, oriGIn a lancé un appel aux bailleurs de fonds, ainsi qu’à toute autre institution intéressée à cette initiative (universités, centres de recherche, associations de producteurs, organisations internationales, ONG, bureaux de marques, cabinets d’avocats, fondations, etc.), visant l’établissement d’un réseau de coopération pour la mise en œuvre de ce projet. En janvier 2012, le Ministère italien de l’Agriculture (Mipaaf) a donné une contribution financière à la réalisation de ce projet, qui a été renouvelée en 2013. Le Mipaaf a été suivi par l’Office fédéral de l’agriculture de la Confédération helvétique (OFAG) en octobre 2012, qui a étendu son soutien financier à 2014 et de nouveau pour 2015/2016. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle suisse (IPI) apporte son soutien financier pour la période 2016/2017.
Rejoignez le réseau de coopération
Contacter svp M. Massimo Vittori, Directeur exécutif d’oriGIn, courriel : massimo@origin-gi.com
