Le 6 novembre, dans le cadre du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), l’OMPI a organisé une « session d’information » sur les IG. Trois sujets ont été abordés : …
Le 26 novembre, l’UE a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Etant l’UE la cinquième partie à adhérer à ce traité , conformément à son…
Le 18 novembre 2019, la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME de la Commission européenne a organisé à Bruxelles un séminaire sur les aspects économiques de la protection des IG pour les produits non agricoles. Ce fut l’occasion de…
La Chine a procédé à un processus de réorganisation de son système de propriété intellectuelle. L’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) est maintenant la seule autorité en charge des IG. Le 16 octobre, conformément au principe d’unification de…
Le 6 novembre, la Chine et l’UE ont conclu les négociations de l’accord bilatéral sur les IG, qui protégera 100 IG européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’UE. L’accord (veuillez noter qu’il ne s’agit pas de la version finale,…
Pour s’acquitter des obligations découlant du CETA, en 2017 le gouvernement canadien a adopté la loi C-30 (« Loi portant sur la mise en œuvre de l’Accord CETA »). En vertu de cette réforme, le titulaire de droits découlant d’une…
Le 9 décembre, l’Australie et l’UE entameront à Bruxelles le sixième cycle de négociations concernant l’accord de libre-échange (AUSEUFTA). Les cinq cycles précédents ont mis en évidence l’importance des sujets liés à la protection des IG. Dans le cadre de…
En août dernier, un webinaire sur la protection des IG en Chine avait été organisé par CHINABRAND IP CONSULTING, un membre associé d’oriGIn. Si vous n’avez pas eu la possibilité de le suivre, vous pouvez le regarder à la page…
En octobre 2016, l’Association suisse des AOP / IGP avait organisé à Lausanne un séminaire pour discuter des meilleures pratiques en Europe en matière de contrôles des IG. Des groupements italiens avaient participé à l’événement et présenté le rôle des…
En septembre, le chapitre consacré à la propriété intellectuelle (y compris ses annexes concernant la liste des indications géographiques protégées en vertu de l’accord) de l’Accord de libre-échange UE / Mercosur a été publié à des fins d’information. Ce texte…
Le 9 octobre, la loi n ° 123-IX sur « la modification de certains actes législatifs de l’Ukraine visant à améliorer la protection juridique des indications géographiques » a introduit les IG dans la législation ukrainienne. Conformément à la définition…
Au début d’octobre, lors de la cinquante-neuvième série de réunions des assemblées de l’OMPI à Genève, Samoa et la République populaire démocratique de Corée ont adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les…
Discours d’ouverture: L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne et perspectives pour la protection des indications géographiques (IG) au niveau international, Mme. Alexandra Grazioli, Directrice du Registre de Lisbonne, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Séance plénière: questions…
Aujourd’hui à Genève, lors de la cinquante-neuvième série de réunions des assemblées de l’OMPI, oriGIn et l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) du Pérou ont signé l’accord de création d’oriGIn…
À la suite de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-614/17 au début de cette année, dans lequel elle avait conclu qu’un nom protégé dans l’Union européenne en tant qu’AOP / IGP peut être…
En juillet 2019, la loi qui modifie la partie IV du code civil de la Fédération de Russie et introduit l’instrument des indications géographiques (régime qui sera disponible avec celui existant des appellations d’origine) a été approuvée. Selon l’autorité russe…
En ce qui concerne l’accord de libre-échange UE-Singapour (EUSFTA), la phase des enregistrement d’IG avait commencé en mars. Les groupements concernés peuvent suivre l’état de l’IG qu’ils représentent sur le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour…
Le 30 juin, l’accord commercial UE-Vietnam a été signé par les parties. Les dispositions concernant les IG figurent à la sous-section 3 du chapitre sur la propriété intellectuelle (page 21). Les IG présentes dans les listes (160 pour l’UE et 39…
Le 28 juin, l’UE et le Mercosur sont parvenus à un accord politique pour un traité commercial . En ce qui concerne les IG, 355 noms de produits de l’UE seront protégés par l’accord dans les quatre pays du Mercosur (Argentine,…
Le 11 juin, la Commission européenne a publié une feuille de route concernant la conclusion d’un accord bilatéral sur les IG entre l’UE et la Mongolie. oriGIn a présente ses commentaires réitérant ses principes clés pour la protection des IG…
