Archives Web articles
29/07/2020 – Brexit : Les négociations n’ont pas fait de progrès substantiels sur les questions les plus controversées, y compris les IG
L’accord de retrait qui est entré en vigueur en févriera ouvert une période de transition dans les relations entre le Royaume-Uni et l’UE, qui durera jusqu’au 31 décembre 2020. La portée et les modalités du futur partenariat entre l’UE et…
14/09/2020 – Chine-UE : L’Accord sur les IG a été signé
Le 9 juillet, le Conseil de l’UE a adopté la décision d’autoriser la signature de l’Accord sur les IG entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine. L’accord a ensuite été signé par l’UE et la Chine…
17/06/2020 – L’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’UE, y compris sa partie sur les IG, entrera en vigueur le 1er août
Le 08 juin, le parlement du Vietnam a ratifié l’accord de libre-échange conclu avec l’UE (EVFTA). Le Parlement européen avait fait de même en février de cette année. Lorsque l’accord entrera en vigueur le 1er août 2020, 169 IG de…
17/06/2020 – Rapport de l’Organe d’Appel sur: Australie, Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les IG et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produit du tabac
Le 9 juin, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport dans les procédures engagées par le Honduras et la République dominicaine dans l’affaire « Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques…
17/06/2020 – La Suisse va bientôt adhérer à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
Le 5 juin, le Conseil fédéral a soumis au Parlement de la Confédération la proposition d’adhésion de la Suisse à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Le traité est entré en…
17/06/2020 – Voyagez à travers l’Europe et découvrez les 240 IG dans le secteur des spiritueux par le biais d’un clic sur une carte interactive publiée par spiritsEUROPE
Une nouvelle carte interactive des indications géographiques des spiritueux européens a été lancée par spiritsEUROPE pour souligner la valeur et l’importance de ces produits pour les communautés dans toute l’UE. La carte montre les 240 différentes IG de spiritueux protégées…
10/06/2020 – Vous pouvez lire l’interview avec le Directeur d’oriGIn, Massimo Vittori, à propos de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, dans la dernière édition de la Revue italienne des sciences et des technologies laitières
Vous pouvez lire l’interview avec le Directeur d’oriGIn, Massimo Vittori, à propos de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, dans la dernière édition de la Revue italienne des sciences et des technologies laitières
09/06/2020 – #Webinaires: oriGIn organises une série de webinaires pour discuter des questions cruciales de l’agenda internationale des IG
Cher membre, D’ici à fin 2020, tant que les restrictions de voyages demeurent, afin de continuer à bénéficier de l’expérience de notre réseau mondial unique de groupements, d’experts et de décideurs, nous avons décidé d’organiser une série de webinaires, réservés…
27/05/2020 – Russie : la nouvelle loi sur les IG entrera en vigueur le 27 juillet
Le 27 juillet, un an après l’approbation de la loi fédérale qui a modifié sa partie IV, entrera en vigueur la version consolidée du Code civil de la Fédération de Russie, qui introduit l’instrument des indications géographiques a côté des…
27/05/2020 – Internet, ICANN, gTLDs : commentaires d’oriGIn sur le rapport initial du groupe de travail sur la révision des mécanismes de protection des droits
Le 18 mars, le groupe de travail de l’ICANN sur la révision des mécanismes de protection des droits (RPMs) dans les domaines génériques de premier niveau (gTLDs) avait publié un rapport initial, couvrant les instruments disponibles pour protéger les droits…
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20/05/2020 – Communiqué de presse: Les producteurs Européens d’IG saluent la publications des stratégies « De la Ferme à la fourchette » et « Biodiversité »
oriGIn EU, l’alliance européenne des Indications Géographiques (IG), salue la publication par la Commission européenne des stratégies européennes “De la Ferme à la fourchette” et “Biodiversité”, toutes deux axées sur les efforts visant à créer un avenir plus durable. oriGIn…
05/05/2020 – Mexique-UE : Conclusion des négociations de l’accord commercial
Le 28 avril, l’UE et le Mexique ont finalisé les derniers éléments en suspens de la négociation d’un nouvel accord commercial (un accord de principe avait été conclu en avril 2018). En ce qui concerne le chapitre sur les IG…
05/05/2020 – Chine : Protection des IG sur la base de l’enregistrement au niveau national, par Mareike Seeßelberg, Consultant Senior, Chinabrand IP Consulting
En Chine, plusieurs lois concernent la protection des indications géographiques (IG). D’une part, des dispositions générales sont prévues dans le Code civil. Dans son article 123, les IG figurent parmi les droits de propriété intellectuelle à protéger en Chine. De…
05/05/2020 – Champagnola : une autre décision importante clarifie l’étendue du concept d’évocation
Le 17 avril, la chambre de recours de l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié une décision importante concernant l’évocation des IG. En 2017, une entreprise tchèque avait déposé la demande de marque de l’Union européenne (MUE, en…
Réponses au COVID-19
Dans ces circonstances sans précédent déclenchées par l’épidémie de COVID-19, alors que les producteurs d’indications géographiques (IG) déploient des efforts considérables pour maintenir l’offre de produits de qualité aux citoyens, ils sont confrontés à des défis sans précédent qui pourraient…
22/04/2020 – Towards a coordinated European GIs agenda to respond to the COVID-19 crisis
In these unprecedented circumstances triggered by the COVID-19 outbreak, while the European GIs sector is making tremendous efforts to keep its value-chains operational, its economic operators are facing unprecedented challenges. It has been mentioned that the agrifood industry has not…
22/04/2020 – La Commission a publié une nouvelle étude sur la valeur économique des IG de l’UE
Le 20 avril, la Commission européenne a publié une étude sur la valeur économique des systèmes de qualité de l’UE . Selon l’étude, basée sur 3207 noms de produits protégés dans les États membres de l’UE à la fin de l’année…
22/04/2020 – Elearning & Webinars : Approfondir les connaissances sur les IGs
Pendant cette période sans précédent, nous pouvons utiliser une partie du temps supplémentaire à notre disposition pour approfondir nos connaissances sur les IG, grâce à des cours en ligne et à des webinaires. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples proposés aux…
22/04/2020 – World IP Day, Durabilité : les droits de propriété intellectuelle au cœur des efforts pour créer un avenir vert
Chaque année, le 26 avril, l’OMPI et sa communauté internationale célèbrent la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. L’édition 2020 est consacrée aux droits de propriété intellectuelle au cœur des efforts pour créer un avenir vert. Au sein d’oriGIn, nous…