Début juillet, un amendement à la loi fédérale russe « sur la réglementation par l’État de la production et la vente des boissons alcoolisées » (disponible en russe ici) a été adopté. La nouvelle loi empêchera les producteurs légitimes de…
Le 25 juin, les institutions européennes sont parvenues à un accord sur la future politique agricole commune (PAC), qui couvrira la période 2023-2027. Concernant la question du renforcement de la protection des AOP et IGP dans le secteur agricole et…
Aujourd’hui, les Institutions Européennes ont trouvé un accord sur la future politique agricole commune qui s’appliquera à partir de 2023. oriGIn EU et ses membres saluent les efforts déployés par toutes les parties prenantes impliquées pour parvenir à une position…
L’événement en ligne sur « La promotion de groupements et contrôles solides ainsi que la compréhension des enjeux liés à la durabilité : défis pour les IG en Amérique latine », organisé par oriGIn en coopération avec ASIPI, a eu…
Suite à l’entrée en vigueur de la loi de 2020 sur les indications géographiques (enregistrement et protection) « Basmati Rice» a été enregistrés au Pakistan en janvier 2021, suivi début juin d’autres 10 noms de produits (pour les produits agricoles :…
Le 20 mai, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Affaire n° D2021-0690, Membre unique du panel Eva Fiammenghi) a rendu une décision administrative en vertu de Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de…
Suite à une tendance qui s’est affirmée au cours des dernières années vers la consolidation de la protection des IG vis-à-vis des demandes de marques déposées après l’enregistrement d’une IG, des décisions intéressantes ont été adoptées par l’Office de l’Union…
En mai, j’ai eu le privilège d’effectuer une mission en Côte d’Ivoire et Cameroun, en représentation du Comité exécutif d’oriGIn. Dans ces 2 pays membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), la législation régionale sur les IG est…
L’alliance mondiale des indications géographiques (IG) célèbre aujourd’hui la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. L’initiative de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est dédiée cette année aux petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent l’épine dorsale des secteurs…
Lundi prochain, le 26 avril, n’oubliez pas de célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, consacrée cette année aux petites et moyennes entreprises. Le message clé de la campagne oriGIn pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021…
L’enregistrement de « Hellim / Halloumi » dans l’UE comme AOP pour tout le territoire de l’île de Chypre peut être considéré comme un jour important pour les producteurs Turco-Chypriotes et Gréco-Chypriotes. Hellim / Halloumi est produit à Chypre par…
Au début de cette semaine, suite aux échanges et aux commentaires de ses membres, oriGIn EU, la branche européenne de la coalition mondiale des IG, a répondu au questionnaire et soumis ses commentaires écrits dans le cadre de la révision…
Le 20 mars, Oman a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne. Cela permettra à Oman de protéger à l’international les appellations d’origine et les indications géographiques nationales, telles que « oliban d’Oman » (huile essentielle), « chèvres Al-Jabali…
La décision adoptée par la division d’opposition de l’office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), concernant l’enregistrement international de la marque désignant l’Union européenne n° 1474686 « CHAMPAWS », pour aliments et boissons pour animaux de compagnie (classe…
La Journée internationale des femmes (IWD dans l’acronyme anglais) est une journée mondiale qui célèbre les réalisations sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes. Cette journée marque également un appel à l’action pour accélérer la parité entre les gendres et…
L’accord bilatéral entre l’UE et la -Chine sur les indications géographiques est entré en vigueur le 1er mars. Les principaux points de l’Accord sont les suivants : 100 IG de chaque partie (voir annexe III et annexe IV de l’accord…
Chaque année, le 26 avril, la communauté internationale célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. L’édition 2021 sera dédiée aux millions de petites et moyennes entreprises qui opèrent chaque jour à travers le monde, en contribuant au bien-être de…
En juin 2020, une plainte concernant des obstacles à l’importation de Tequila dans l’UE a ouvert une procédure d’examen devant la Commission européenne (DG Commerce). Cela faisait suite à une décision du « Consejo Regulador del Tequila » (CRT) –…
Suite au référendum sur le Brexit de 2016 et l’incertitude juridique qui en est suivie, oriGIn a mené des campagnes en faveur de la conservation des droits des IG reconnues au moment du Brexit. Avec l’adoption de l’accord de commerce…
Fin 2020, la Commission Européenne avait publié l’Analyse/ Etude d’Impact Initiale (AII) sur la protection des IG au niveau de l’UE pour les produits non-agricoles. oriGIn a envoyé sa contribution pour encourager la Commission à choisir l’option politique d’un système sui…
