{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #TheEconomist #IG En réponse à l’article « For the love of pizza », publié par « The Economist » le 4 juin dans la rubrique « Charlemagne », oriGIn et AICIG ont envoyé leurs commentaires afin de clarifier…
Durant l’évènement Vinitaly, en avril dernier, Equalitas, une société fondée par FederDoc, Unione Italiana Vini, Gruppo CSQA – Valoritalia, 3Avino et Gambero Rosso, a présenté la norme DURABILITÉ DANS LE SECTEUR VITIVINOCOLE : ORGANISATIONS, PRODUITS, TERRITOIRES (SOPT, de l’acronyme italien…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #LaParoleauxMembres : #Durabilité #Vin #Equalitas (de Maria Chiara Ferrarese, CSQA Certicazioni, pour Equalitas) Durant l’évènement Vinitaly, en avril dernier, Equalitas, une société fondée par FederDoc, Unione Italiana Vini, Gruppo CSQA – Valoritalia, 3Avino et Gambero Rosso, a présenté…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Partenariat #ASIPI #oriGIn L’ASIPI, “Asociación Interamericana de Propiedad Intelectual” (l’Association interaméricaine de la propriété intellectuelle, ), un organisme à but non lucratif de spécialistes de la propriété intellectuelle, et oriGIn se sont associées pour renforcer la coopération sur…
L’ASIPI, “Asociación Interamericana de Propiedad Intelectual” (l’Association interaméricaine de la propriété intellectuelle, ), un organisme à but non lucratif de spécialistes de la propriété intellectuelle, et oriGIn se sont associées pour renforcer la coopération sur les IG. Avec l’ASPI, nous…
Récemment le “Consorzio di tutela del formaggio Parmigiano Reggiano” (le “Consorzio”) a saisi la justice mexicaine, en effet une entreprise mexicaine vendait son produit sous la dénomination Parmigiano Reggiano et “y apposait des symboles ou indications identiques ou similaires à…
Le 27 mars 2013, l’IMPI a rendu une décision à la fois très importante et innovante au Mexique, à travers laquelle il a annulé l’enregistrement d’une marque cosmétique de classe 3, en statuant en faveur de l’appellation d’origine Champagne, qui…
Début septembre, Scotch Whisky a été enregistré en tant qu’indication géographique (IG) au sein de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Scotch Whisky est ainsi reconnu et protégé dans les 17 pays membres de l’Organisation (Bénin, Burkina Faso, Cameroun,…
Du 11 au 20 avril, l’UE et le Japon ont tenu à Tokyo la 16ème série de négociations pour un accord de libre échange (ALE). Cette négociation a officiellement débuté en mars 2013. Concernant les IG : La discussion a…
Du 7 au 9 de juin la Première session du Groupe de travail chargé d’élaborer un règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne aura lieu à Genève. Plus d’information et le Documents…
Le 30 mai, l’UE et le Mexique ont débuté de nouvelles négociations sur le commerce et l’investissement dans le but de moderniser et d’étendre le champ d’application de l’Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération existant de…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Mexique #UE #NégociationsCommerciales Le 30 mai, l’UE et le Mexique ont débuté de nouvelles négociations sur le commerce et l’investissement dans le but de moderniser et d’étendre le champ d’application de l’Accord de partenariat économique, de coordination politique…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #IGNonAgricoles : Une mise à jour au niveau communautaire En 2015, d’importants progrès ont été réalisé au niveau communautaire concernant la protection des indications géographiques (IG) non agricoles. Le 6 octobre 2015, le Parlement européen a adopté une…
En Inde, un marché très prometteur pour les spiritueux, « Scotch Whisky » est confronté à plusieurs cas de pratiques déloyales et trompeuses. A ce propos, selon les nouvelles normes du Tribunal commerciale indien, trois sociétés ont été poursuivies en…
Le 29 avril, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rendu une décision concernant “lambrusco.wine” au regard de la politique de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (communément appelée…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Lambrusco #.wine #UDRP Le 29 avril, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rendu une décision concernant “lambrusco.wine” au regard de la politique de règlement uniforme des litiges relatifs aux…
Dans le cadre de la nouvelle politique de promotion de l’UE sur les produits agricoles (Règlement (UE) No 1144/2014), le premier appel à proposition a été publié le 4 février 2016 : Programmes Simples : :JOC_2016_041_R_0003 (date limite pour présenter…
L’accord sur les IG entre la Suisse et la Jamaïque, conclu en 2013, est rentré en vigueur le 1er Septembre 2014. Les parties ont convenu de reconnaître mutuellement et protéger les IG dans leur juridictions respectives, ainsi que de lutter…
L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et Singapour (EUSFTA), qui a été signé en septembre 2013 et qui devrait prendre effet à la fin de l’année 2014, a ouvert la voie à l’adoption d’une nouvelle loi sur les Indications Géographiques…
Le 8 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision concernant le cas n° C-35/10 à propos de la dénomination « SALAME FELINO », après la demande de la Cour de Cassation d’Italie relative…
Adopté par le Conseil européen le 13 novembre 2012 le Règlement 1151/2012 sur les systèmes de qualité applicable aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (le « Paquet Qualité »), a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 12…
