Les IG sont devenues un phénomène mondial. En conséquence, les législations nationales évoluent rapidement. Etes-vous au courant de la règlementation en matière d’IG dans votre pays ? Connaissez-vous les lois applicables dans les pays où vous exportez (ou souhaitez) exporter…
Le 13 juillet, la Commission européenne a organisé un atelier virtuel pour présenter le « Study on controlling and enforcing rules for Geographical Indication protection at the EU level for non-agricultural products » (Lire ici le résumé de l’atelier). L’étude effectue…
Membres Golden Members Membres associés Membres (par ordre alphabétique) Les Membres d’oriGIn sont des groupements de producteurs, telles comment Consorzi, Consejos Reguladores, Interprofessions, ODG, qui representent une IG ainsi que des associations de groupements représentant des IG du même secteur…
Le 27 mars oriGIn organisera un évènement en marge de la prochaine séance du Comité permanent de l’OMPI sur le droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), qui se tiendra à Genève du 27…
Parallèlement à la mise en place d’un cadre juridique multilatéral solide pour les IG (qui doit définir de façon transparente un niveau de protection solide comme garantie pour les entreprises et les consommateurs), oriGIn encourages la conclusion d’accords bilatéraux (accords…
De 2008 à 2015, oriGIn a participé avec succès au procès de révision de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international en particulier en ce qui concerne sa modernisation, ainsi que le renforcement…
oriGIn est convaincue que le processus d’attribution des nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLDs), au sein de l’ICANN ainsi que le système des gTLDs traditionnels ( « .com », « .int », « .org », etc.) et…
Bien que de négociations sur les IG n’aient pas eu lieu à l’OMC depuis 2014, oriGIn demeure un acteur engagé en ce qui concerne la protection des IG dans le cadre du système commercial multilatéral ouvert et fondé sur la…
Le « Brexit » a eu lieu le 31 janvier et le Royaume-Un est sorti de l’UE. Suite à l’accord de retrait révisé, ratifié par les deux parties, une période de transition a commencé et continuera jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant…
Les IG et les marques sont deux catégories de droits de propriété intellectuelle (DPI) qui méritent protection, conformément aux règles internationalement acceptées en la matière. oriGIn mène des campagnes, et soutient ses membres, afin d’assurer le respect des règles nationales,…
oriGIn soutient tout mécanisme efficace (judiciaire, extra-judiciaire, opposition dans le cadre d’une demande d’enregistrement de marques, …) de mise en œuvre des droits découlant des IG. Dans ce contexte, les mécanismes de protection administrative, qui permettent de faciliter et rendre…
Historiquement, bien avant que la société civile n’interroge les entreprises à propos de leur impact sur l’environnement et sur le bien-être des employés et des communautés, les IG ont été sensibles à des questions telles que l’égalité des sexes, la…
oriGIn met à la disposition de ses membres des informations concernant les lois et les procédures d’enregistrement des IG dans les juridictions étrangères. En outre, oriGIn aide ses membres dans veille juridique sur les marchés étrangers et, le cas échéant, à entrer…
Au fil des ans, oriGIn a joué un rôle important dans le renforcement de dispositions clé des règlements de l’UE en matière d’IG, telles que la protection administrative (ex officio) et la reconnaissance du rôle des groupements dans les activités…
Au cours des dernières années, le phénomène des indications géographiques (IGs) a suscité un intérêt croissant aux États-Unis. Comme les producteurs et les consommateurs s’intéressent et appréciaient de plus en plus les avantages découlant des IGs, oriGIn a lancé un…
oriGIn est favorable à la mise en place d’un système de reconnaissance et de protection des IGs non agricoles au sein de l’Union Européenne. Ce système devrait présenter les caractéristiques suivantes : Exiger la preuve d’un lien solide entre les…
À la fin de 2019, la Commission européene avait présenté le « European Green Deal – Pacte vert pour l’Europe » , une feuille de route européenne qui devrait permettre aux citoyens et aux entreprises de bénéficier d’une transition verte…
Dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) post-2013, en juillet 2011, la Commission européenne avait lancé le Livre vert sur les mesures de promotion et information en faveur des produits agricoles. L’objectif de ce document…
oriGIn met à la disposition de ses membres des informations concernant les lois et les procédures d’enregistrement des IG dans les juridictions étrangères. En outre oriGIn aide ses membres dans veille juridique sur les marchés étrangers et, le cas échéant,…
Vous trouverez ici une liste des communiqués de presse officiels pour être informé des positions et initiatives d’oriGIn. Voir tous les communiqués de presse Recevoir nos communiqués Newsletters Search… oriGIn Alerts: #SaveTheDate #BM2025 #Mexique #Michoacán #MembersVoice #EUIPO #Étude #Artisanat #Industrie…
Début juillet, un amendement à la loi fédérale russe « sur la réglementation par l’État de la production et la vente des boissons alcoolisées » (disponible en russe ici) a été adopté. La nouvelle loi empêchera les producteurs légitimes de…
