La Commission européenne (CE), dans sa proposition de juin 2018 pour la réforme de la politique agricole commune (PAC), a fixé un cadre visant la de simplification et le renforcement du système des AOP/IGP (applicables aux vins et aux produits…
Le 1er octobre, la loi n° 2 de 2018 sur les marques est entrée en vigueur. La loi a été publiée le 24 octobre dans le supplément de la Gazette du Malawi. La loi n° 2 de 2018 sur les marques…
Le 12 décembre le Parlament européen a approuvé l’accord de partenariat économique (APE) UE-Japon, suivant la reccomendation de la commission du commerce international (INTA). Comme pour l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), une fois que le traité sera ratifié au niveau…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} Inscription au cours en ligne de ITC/oriGIn “Adding Value to Origin Products Through Geographical Indications” La 6ème édition du cours en ligne “Adding Value to Origin Products Through Geographical Indications (GIs)” commencera le lundi 19 novembre. Le cours,…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #Japon #UE #APE : Les dispositions sur les IG de l’accord de partenariat économique (APE) UE-Japon devraient entrer en vigueur avant la fin de l’année Le 5 novembre, la commission du commerce international (INTA) du parlement européen a…
Grâce à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA), qui a été signé par les parties à Bruxelles le 19 octobre 2018, la voie est ouverte pour le renforcement de la protection des IG à Singapour. Après le…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} Chers membres, Les “oriGIn Alerts” sont un service destiné à vous informer sur l’actualité concernant les IG. Ce sont aussi une opportunité pour vous de partager des informations dans le cadre d’un réseau mondial. Dans l’édition d’aujourd’hui nous…
(uniquement en anglais) The topic of geographical indications (GIs) often sparks heated debate between interested parties. We bring together two organisations with different perspectives on GIs to discuss the best route forward for this unique form of protection….. To read…
Geographical Indications (GIs) are a type of IP rights (IPRs) which offers a powerful differentiation tool to products deeply rooted in defined geographical areas. The natural features, as well as the tradition and culture, peculiar to certain geographical environments, confer…
Le 14 novembre, les négociateurs de la Commission européenne et du Royaume-Uni sont parvenus à un projet d’Accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union Européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Ce…
Le 28 septembre, la Côte d’Ivoire est devenue le second pays à adhérer à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne. En début d’année, le Cambodge (en mars) a adhéré à l’Acte et l’UE (en juillet) a lancé ses procédures…
Le 30 septembre dernier, les Etats-Unis, le Mexique et le Canada ont signé l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA), destiné à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le USMCA doit encore être ratifié, ce qui ne se fera pas avant début 2019. La…
{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN} #USMCA : l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) contient un chapitre sur les IG Le 30 septembre dernier, les Etats-Unis, le Mexique et le Canada ont signé l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA), destiné à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le USMCA doit…
Le 7 septembre, avec l’adoption du décret législatif N.1397 le Pérou a intégré les indications géographiques (ainsi que les spécialités traditionnelles garanties) dans le champ d’application de la loi nationale relative à la propriété intellectuelle. Avec les appellations d’origine déjà couvertes…
En septembre 2017 et juillet de cette année, le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) a gagné deux affaires en Chine concernant l’appellation Bordeaux. Le CIBV, qui avait protégé l’appellation en Chine à la fois sous le système sui…
Tandis que les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se réunissent à Genève pour la cinquante-huitième série de réunions des assemblées de l’OMPI, oriGIn appelle à l’adhésion à l’Acte de Genève et à son entrée en…
Federdoc («Confederazione Nazionale dei Consorzi Volontari pour la Tutela delle Denominazioni dei Vini Italiani») rejoint oriGIn, l’alliance mondiale des indications géographiques. oriGIn, qui compte parmi ses membres 600 associations de 50 pays, est un acteur de premier plan dans la…
Le 27 juillet 2018, la Commission Européenne (CE) a émis une recommandation à l’UE concernant l’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les Indications Géographiques.. L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations…
Le 1er août, le Ministère du Commerce et de l’Industrie indien a lancé un nouveau logo national pour les IG, qui est disponible pour tous les noms de produits indiens enregistrés. Cette initiative s’intègre dans la volonté politique de sensibilisation…
Le 30 juin dernier, le « Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau » (TTB) a reconnu « Dahlonega Plateau » comme « American Viticultural Area » (AVA). La zone se situe au nord de l’Etat de Géorgie aux Etats-Unis.…
