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Chers membres,
Les “oriGIn Alerts” sont un service destiné à vous informer sur l’actualité concernant les IG. Ce sont aussi une opportunité pour vous de partager des informations dans le cadre d’un réseau mondial. Dans l’édition d’aujourd’hui nous avons deux contributions de nos membres, Francine Tan (membre associé de Singapour) et Iamandi Ştefan (de l’Office national de la vigne et du vin de Moldavie).
Si vous souhaitez écrire un article pour une prochaine oriGIn Alert, veuillez svp écrire à ida@origin-gi.com
Bien cordialement,
L’équipe d’oriGIn
#Singapour #EUSFTA : Protection des IG de l’UE à Singapour attendue pour 2019
De Francine Tan, FRANCINE TAN LAW CORPORATION (email: ftan@francinetan.com)
Grâce à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA), qui a été signé par les parties à Bruxelles le 19 octobre 2018, la voie est ouverte pour le renforcement de la protection des IG à Singapour. Après le « GI Act 2014 », qui entrera en vigueur avec la ratification de l’EUSFTA, Singapour sera prochainement doté d’un registre des IG. Les demandes d’enregistrement d’IG de l’UE pourront être envoyées après que le Parlement européen aura ratifié le EUSFTA, d’ici 2019.
L’UE est le premier investisseur et le troisième partenaire commercial de Singapour. Les négociations ont commencé en 2010 et dans cette période de recrudescence du protectionnisme, la signature du EUSFTA est une lueur d’espoir et une étape importante pour renforcer la confiance des investisseurs et des entrepreneurs.
En ce qui concerne les procédures d’enregistrement des IG à Singapore, le document “the draft GI Rules 2018” prévoit, entre autre, les modalités de dépôt de demandes. La procédure d’opposition y est également détaillée : l’opposition à une demande publiée peut être déposée dans un délai de 6 semaines ; l’opposition doit être accompagnée d’une déclaration statutaire (« Statutory Declaration ») énonçant les preuves appuyant l’opposition. L’IPOS (Office de la propriété intellectuelle de Singapour) sera en charge de la gestion des procédures.
#Moldavie #Italie #Vin : Protocole d’accord entre l’Office National de la Vigne et du Vin (NOVW) et le Ministère de l’Agriculture italien
De Iamandi Ştefan, responsable du registre de la vigne et du vin, Office National de la Vigne et du Vin (NOVW), (email: siamandi@wineofmoldova.com).
Cette année, l’Office National de la Vigne et du Vin (NOVW) a signé un protocole d’accord avec le département de la répression des fraudes du Ministère de l’agriculture italien (“Ispettorato centrale della tutela della qualità e repressione frodi dei prodotti agroalimentari” – ICQRF).
Dans le cadre de ce protocole d’accord, les parties ont créé un mécanisme de coopération et d’échange d’informations visant à prévenir et à combattre toute infraction dans la production et le commerce de produits vitivinicoles, que ce soit sur internet ou non, dans le but de protéger les consommateurs et de garantir le respect des droits de propriété intellectuelle. L’objectif est également d’améliorer la connaissance ainsi que la mise en œuvre de la réglementation de l’UE en matière de vin en Moldavie, en particulier en ce qui concerne les AOP et les IGP. Le protocole d’accord a été signé pour une période de trois ans et sera mis en œuvre à travers une série d’activités, comprenant des inspections, des ateliers et des visites de terrain pour faciliter l’échange des connaissances et des bonnes pratiques entre les représentants de l’industrie vinicole.
Plus d’information (en anglais) @ http://www.wineofmoldova.com/news/the-national-office-of-vine-and-wine-and-the-ministry-of-agriculture-food-and-forestry-of-the-italian-republic-have-signed-a-memorandum-of-understanding/
#DPI #Authenticité #Internet #Emplois #Durabilité : les articles d’oriGIn publiés dans des prestigieux journaux internationaux
En octobre, oriGIn a publié deux articles dans des prestigieuses revues, pour mettre en avant l’importance de protéger les IG au niveau international et le rôle que jouent les IG dans le débat sur la durabilité.
The « World Trade Mark Review » a publié cet échange entre oriGIn et le CCFN, dans lequel chaque organisation présente son point de vue sur la protection des IG. L’article montre que les IG sont pertinentes sur plusieurs sujets d’importance croissante: propriété intellectuelle, mondialisation, origine, durabilité, authenticité, petits producteurs, internet et création d’emplois. Il précise également que les IG sont des droits de propriété intellectuelle (DPI) et que toute exception doit être considérée sur une base territoriale. Si vous n’êtes pas abonné à la Revue, vous pouvez lire l’article ici.
Par ailleurs, le « EU IPRs Helpdesk Bulletin » a publié cet article (en anglais) dans lequel oriGIn présente des arguments démontrant que les IG sont dans une position stratégique pour répondre aux défis de notre époque liés au développement durable, et représentent même un modèle pour les autres secteurs économiques qui se lancent dans un tel processus.
