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Actualisations sur les accords bilatéraux de l’UE en cours de négociation
Dans la première moitié de mars, oriGIn a participé à plusieurs réunions à Bruxelles sur les accords bilatéraux actuellement négociés par l’UE. Voici une mise à jour par rapport aux indications géographiques :
La négociation de l’Accord UE / Chine sur les indications géographiques a fait des progrès importants, la Commission en envisage la signature à la fin de 2014. L’accord va dans la bonne direction, avec une liste de 262 indications géographiques européennes (voir la liste ; l’accord est de nature ouverte, d’autres indications géographiques pourront être ajoutées dans le futur) qui seront reconnues en Chine, avec un niveau de protection solide, similaire à celui dont bénéficient les AOP / IGP dans l’UE (voir les documents élaborés par la Commission, en anglais seulement – Presentation EU-China GI Agreement et Scope of protection of GIs in the framework of the EU-China GI Agreement ) . Dans les différentes réunions, oriGIn a souligné le fait que le principe de la coexistence entre une IG et une marque antérieure représente un point crucial et que l’UE devrait viser le niveau plus grand de flexibilité qui peut être obtenu du partenaire chinois sur ce sujet. Reconnaitre dans l’accord la possibilité de coexistence entre une indication géographique et une marque antérieure est également important d’un point de vue symbolique. Dans l’Accord de partenariat transpacifique (sigle anglais : TPP), les Etats-Unis essayent de faire pression sur ses partenaires commerciaux pour inclure des clauses qui rendraient impossible une telle coexistence. Par le biais du présent Accord entre 2 partenaires commerciaux importants tels que la Chine et l’UE, il est essentiel de montrer que la coexistence représente le standard international, également à la lumière de la législation et de la jurisprudence de l’OMC. La Commission a invité également les groupements d’IG à envoyer à daniela.ciobanu@ec.europa.eu les informations sur les problèmes juridiques rencontrés en Chine par les indications géographiques européennes figurant dans la liste.
Sur l’accord de partenariat transatlantique (sigle anglais : TTIP) avec les États- Unis , oriGIn a souligné le fait que le TTIP représente aussi une opportunité pour le secteur des indications géographiques aux États-Unis, qui est en pleine croissance. L’accord doit être ambitieux sur les indications géographiques et adresser les problèmes majeurs qui affectent les indications géographiques aux États-Unis, en particulier les coûts pour les groupements du système fondé sur les marques ainsi que la réglementation juridiquement ambigüe qui considère « semi génériques » 16 vins de l’UE avec IG (voir oriGIn @ “Événement présentations” des acteurs intéressés par le TTIP). Etant donné qu’une forte campagne du « Consortium for Common Food Names » sur le Congrès américain et les médias est en cours, visant à exclure les indications géographiques du TTIP, nous vous encourageons à insister l’ importance de la protection des IG aux États-Unis , dans l’intérêt des consommateurs et des producteurs, avec la presse et les médias en général à la fois dans vos pays et aux États-Unis. De notre coté, oriGIn organisera cette année à Washington un événement de sensibilisation à l’importance des IG (en mai ou en Juin, dates à confirmer).
En dépit des risques posés par le TTP (voir ci-dessus), accord que le Vietnam est en train de négocier, les discussions sur l’Accord de libre-échange continuent. Vous trouverez ici la liste des indications géographiques de l’UE à protéger au Vietnam. Cette liste a été envoyée par la Commission européenne aux autorités vietnamiennes.
Invitation à participer dans le pavillon de l’UE @ la 9ème édition de “Annapoorna World of Food India”
Chers Membres de l’UE,
La Commission européenne est en train d’organiser un stand à la 9ème édition de “Annapoorna World of Food India”, une exposition commerciale qui aura lieu dans le Centre de Foires de Bombay, à Mumbai, du 24 au 26 Septembre 2014. Le pavillon de l’UE fait partie d’une plus large initiative de promotion des produits s agro-alimentaires de l’UE en Inde.
La Commission européenne a demandé à oriGIn de partager cette invitation (seulement en anglais) avec ses membres. Si vous souhaitez présenter les produits représentés par votre association dans le cadre du stand de l’UE, n’hésitez pas à remplir le formulaire d’inscription en ligne avant le 10 Juin 2014.
Formulaire d’inscription en ligne
