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#FAO #Étude: Renforcer les systèmes alimentaires durables grâce aux IG
Au début de ce mois, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) ont publié une étude sur « Le renforcement des systèmes alimentaires durables grâce aux indications géographiques » (en anglais).
L’étude analyse les impacts économiques d’un certain nombre d’IG : le café de Colombie, le thé Darjeeling (Inde), le chou de Futog (Serbie), le café Kona (Hawaï, Etats-Unis), le fromage Manchego (Espagne), le poivre de Penja (Cameroun), le safran de Taliouine (Maroc), le fromage Tête de Moine (Suisse) et le vin de Vale dos Vinhedos (Brésil). L’étude confirme l’existence d’impacts économiques positifs sur les 9 cas d’étude analysés. La valeur ajoutée varie de 4% (pour la Tête de Moine sur le marché national, bien qu’elle aille jusqu’à 57% sur les marchés d’exportation), à plus de 120% (pour le poivre de Penja) et 500% (pour le safran de Taliouine).
oriGIn est partenaire de la FAO dans le projet visant à soutenir les IG pour répondre aux défis de la durabilité
#UE #Islande: L’Accord relatif à la protection des IG agricoles est entré en vigueur
Le 1er mai 2018, l’Accord relatif à la protection des IG des produits agricoles et des denrées alimentaires entre l’UE et Islande est entré en vigueur (en même temps que celui relatif la poursuite de la libéralisation du commerce agricole).
L’accord sur les IG prévoit la protection de 1150 IG agricoles et alimentaires de l’UE dans l’annexe II (l’ajout d’IG supplémentaires est possible). Le niveau de protection est solide, spécialement contre :
- toute utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination protégée:(i) pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée; ou (ii) si ladite utilisation exploite la réputation d’une indication géographique;
- toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d’une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d’une expression similaire;
- toute autre indication fausse ou fallacieuse concernant la provenance, l’origine, la nature ou les qualités essentielles du produit figurant sur le conditionnement ou l’emballage, sur le matériel publicitaire ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l’utilisation pour le conditionnement d’un récipient de nature à créer une impression erronée sur l’origine;
- toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.
De plus, la coexistence entre les IG et les marques antérieures est prévu par l’article 6 paragraphe 5 et la protection administrative est prévue par l’article 7.
La protection des IG vins et spiritueux de l’UE en Islande est déjà en vigueur en vertu de l’Accord sur l’Espace Economique Européen (Accord EEE)
#Australie #Nouvelle-Zélande #UE: Ouverture de négociations commerciales, comprenant les IG
Le 22 mai, le Conseil de l’Union Européenne a autorisé la Commission à lancer des négociations sur un accord de libre-échange (ALE) avec l’Australie et la Nouvelle Zélande. Le premier cycle de négociations se tiendra à Bruxelles, en juillet. Plus d’information @ http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3881_fr.htm
Les IG seront certainement une question sensible de ces négociations, oriGIn suivra attentivement les développements et s’assurera que les droits des groupements d’IG soient pris en compte.
