{autotoc option1=value1|option2=value2|…|optionN=valueN}
#CJUE #Champagne: la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur l’affaire « Champagner Sorbet »
Le 20 décembre, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a publié sa décision dans l’affaire du « Champagner Sorbet ».
Le Comité Champagne (CIVC) a saisi une Cour allemande contre la chaine de supermarché Aldi Süd afin d’obtenir une interdiction de la vente d’un sorbet sous le nom « Champagner Sorbet ». Ce sorbet contient 12% de Champagne. D’après le CIVC, la distribution du « Champagner Sorbet » constitue une violation de l’AOP « Champagne ».
La CJUE a jugé que l’utilisation illégale la réputation d’une AOP suppose une utilisation de cette AOP visant à profiter indûment de la réputation de celle-ci. L’utilisation du nom « Champagner Sorbet » ne profite pas indûment (et par conséquent n’exploite pas la réputation) de l’AOP « Champagne » si le produit concerné a, comme caractéristique essentielle, un goût généré principalement par le Champagne. La quantité de Champagne dans le sorbet est un critère important, mais non suffisant. La Cour allemande devra maintenant déterminer si ce sorbet a en effet un goût qui est principalement attribuable au Champagne et peut donc utiliser le nom « Champagner Sorbet ». Cette appréciation du fait de savoir si l’utilisation d’une AOP comme ingrédient vise à profiter indûment de la réputation de l’AOP doit être réalisée au cas par cas par les juridictions nationales. Si le sorbet en question n’a pas un goût généré principalement par le Champagne, il peut être conclu que le nom « Champagner Sorbet » sur l’emballage du produit constitue une indication fausses ou fallacieuse et est par conséquent illégale.
#Turquie #Logo: Nouveau logo IG nationales
Depuis janvier 2017, la Turquie a adopté une nouvelle loi relative aux DPI comprenant les IG (loi n° 6769 sur la protection des droits de propriété industrielle).
Comme prévu par les articles 2 et 46 de cette loi le « règlement relatif aux logos des Indications Géographiques et des Savoirs Traditionnels (disponible uniquement en turc), a été publié en décembre 2017 et est entré en vigueur le 10 janvier 2018. Le logo est obligatoire pour les IG enregistrées en Turquie selon la procédure nationale. Les IG étrangères protégées en Turquie au moyen d’un accord bilatéral ou multilatéral dont la Turquie est partie, ne sont pas concernés par cette obligation.
