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#Evocation #Glen #CJUE : Arrêt de la Cour C-44/17, Scotch Whisky Association contre Michael Klotz
Le 7 juin, la Cour de Justice de l’Union l’Européenne (CJUE) a publié une décision intéressante concernant l’affaire C-44/17. A la suite de l’action introduite en Allemagne par la « Scotch Whisky Association » (SWA), la Cour de Hambourg avait demandé à la CJUE d’interpréter la règlementation relative aux IG des boissons spiritueuses (règlement (CE) n° 110/2008), en particulier concernant l’ampleur de la notion d’évocation. L’affaire oppose la SWA à une distillerie allemande, qui produit et commercialise un whisky sous la désignation « Glen Buchenbach ». Il est écrit sur l’étiquette « German product ». La SWA considère que l’utilisation du terme « Glen » avec celui de whisky porte atteinte à l’IG « Scotch Whisky », car ils sont susceptibles d’amener les consommateurs à établir une connexion inappropriée avec l’IG. « Glen » est en effet fréquemment utilisé en Écosse pour désigner le terme « vallée » et c’est également un élément de la marque commerciale de producteurs de Scotch Whisky.
Au regard du concept d’évocation, qui représente un puissant outil de protection des IG contre l’exploitation de la réputation et d’autres pratiques qui visent à établir une connexion entre les produits vendus et les IG, les éléments principaux de l’arrêt sont :
- La proximité « conceptuelle » entre l’IG et la désignation contestée peut constituer une évocation, qui doit être évaluée par les juridictions nationales. En particulier, il faut établir si un consommateur européen moyen raisonnablement informé et raisonnablement attentif et avisé, quand il est confronté au nom du produit concerné, a à l’esprit l’image du produit dont l’indication est protégée. Pour la première fois la Cour affirme que l’évocation peut exister même lorsque le nom en cause n’est pas phonétiquement ou visuellement similaire à l’IG.
- L’indication de la véritable origine du produit en cause n’exclut pas automatiquement qu’il y ait évocation d’une IG.
Par conséquent, en l’espèce, le tribunal allemand devra déterminer si un consommateur européen moyen a directement à l’esprit l’IG « Scotch Whisky » lorsqu’il est confronté à un produit comparable portant le nom de « Glen » (whisky « Glen Buchenbach »).
Veuillez consulter le texte intégral de l’arrêt et le communiqué de presse
#UKIPO #Evocation : Rejet de la demande d’enregistrement de la marque « Pawsecco »
Le 21 mai, l’Office de Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a refusé la demande d’enregistrement de la marque « Pawsecco », déposée par la société « Woolf and Bew limited » pour sa gamme de vins sans alcool pour chiens et chats. Le Consorzio Prosecco avait fait opposition à la demande d’enregistrement en se fondant à la fois sur l’AOP Prosecco (reconnue par le règlement UE 1308/2013) et sur sa marque collective européenne.
La protection de l’AOP a été cruciale dans cette affaire. Le UKIPO a considéré en effet que l’utilisation du nom « Pawsecco » équivaut à une évocation de l’AOP, l’image de Prosecco venant directement à l’esprit du consommateur sans pour autant qu’il y ait un risque de confusion. Cette décision est intéressante car :
- Elle clarifie une fois de plus les relations entre IG et marques dans l’UE (notamment l’obligation de protéger les IG non seulement pour l’EUIPO mais aussi pour les offices nationaux) ;
- Elle confirme que l’ « évocation » est un outil puissant pour la protection efficace des IG.
Il convient de rappeler dans ce contexte que depuis 2015, le Royaume-Uni est le plus grand marché d’exportation de Prosecco (en 2017 le 34,7% de l’export de Prosecco a été destiné au Royaume-Uni).
Voir la décision du UKIPO (en anglais)
