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#gTLDS #ICANN #UDRP #IG : dernières avancées et les activités d’oriGIn
Bien que les IG et les marques aient été reconnues par l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC, les IG ne bénéficient pas d’une protection similaire à celle octroyée aux marques dans le cadre du règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP, en anglais) de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur internet (ICANN, en anglais). Le UDRP règle les différents concernant les noms de domaine génériques de premier niveau (gTLDs en anglais), lorsque le second niveau de l’enregistrement (c’est-à-dire la partie de gauche du nom de domaine avant le point, e.g. champagne.co) est en conflit avec un droit de propriété intellectuelle.
oriGIn est convaincue que les IG doivent être considérées comme un droit antérieur qui mérite une protection en cas d’utilisation irrégulière dans les gTLDs et a mené des campagnes en vue de cet objectif (voir nos initiatives). En particulier, le processus d’attribution de nouveaux gTLDs de l’ICANN a accru dramatiquement les défis en matière de contrefaçon et d’utilisation abusive des IG (l’enjeu s’étend à de nouveaux domaines tels que « .bio », « .food », « .pizza » et « .coffee » pour n’en citer que quelques-uns ; quelque 938 nouveaux noms de domaine génériques, parmi les 1400 demandés, sont déjà opérationnels à ce jour). Tenant compte de cela, nous croyons que, dans le contexte du débat sur la gouvernance d’internet, une discussion approfondie doit être lancée au niveau mondial pour réfléchir sur les mécanismes les plus efficients pour garantir une protection efficace des IG dans les gTLDs.
Confirmant ces craintes, en mars l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui à travers de son Centre d’Arbitrage et de Médiation est l’une des institutions de règlement des litiges accréditée par l’ICANN pour gérer l’UDRP, a montré que les conflits concernant les gTLDs ont augmenté et la proportion relative aux nouveaux gTLDs s’est élevée : le UDRP a traité 2754 cas en 2005, soit 4,6 % de plus que l’année précédente ; les conflits liés aux nouveaux gTLDs représentaient 10,5% des cas traités par l’OMPI dans le cadre de l’UDRP (concernant les cas déjà traités en 2016, la part de ceux relatifs aux nouveaux gTLDs est de 15%).
Dans ce contexte, le manuel d’oriGIn « Challenges for Geographical Indications (GIs) in the context of the ICANN new generic Top-Level Domains (gTLDs) – A Manual for GIs Groups to Navigate the New Environment », représente une source riche en information pour les groupements d’IG et les experts, qui ont besoin de naviguer dans le nouvel environnement des noms de domaine. En montrant l’augmentation potentielle des frais juridiques pour les groupements d’IG, qui doivent surveiller et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle contre les tentatives de tierce personne d’obtenir des noms de domaine correspondant à, ou en conflit avec les IG qu’ils représentent. oriGIn espère que ce manuel favorisera, à l’échelle mondiale, un véritable débat sur le meilleur moyen d’assurer une protection efficace aux IG dans la sphère des noms de domaine sur internet. ICANN a en effet entrepris un examen des mécanismes de protection des droits, tels que le UDRP et Système Uniforme de Suspension Rapide. oriGIn va saisir cette opportunité pour réitérer ses critiques au sujet des coûts et du champ d’application de tels mécanismes.
De plus, oriGIn suit avec beaucoup d’attention et de soutien les propositions faites par le groupe des pays européens dans le cadre du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI, pour l’amendement des règles de l’UDRP afin de permettre de recevoir les plaintes contre l’enregistrement et l’utilisation de nom de domaine de second niveau en conflit avec les IG.
