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#Spiritueux #UE #Transit: le Parlement européen adopte des amendements sur le projet de règlement concernant les boissons spiritueuses
Le 1er Mars, le Parlement européen a adopté des amendements relatifs à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses.
Nous sommes ravis de constater que le Parlement européen a pris en compte plusieurs questions soulevées par oriGIn – dans l’objectif de sauvegarder les principes fondamentaux des IG et de renforcer la protection des IG des boissons spiritueuses. En particulier, l’amendement 56 article 18 – paragraphe 3 bis (nouveau) adopté par le Parlement européen, concernant les produits en transit dans l’UE dont les noms portent atteinte aux IG, qui constitue un précédent intéressant pour les vins IG, les IG agricoles et non-agricoles.
Maintenant, le texte doit être approuvé par le Conseil de l’UE.
#CJUE #Évocation #SWA: Conclusions de l’Avocat Général l’évocation potentielle d’IG
Le 22 février, l’Avocat Général de la Cour Européenne de Justice (CJUE) a publié des conclusions intéressantes sur une affaire concernant l’évocation potentielle d’IG (SWA v Klotz re Glen Buchenbach – C-44/17).
L’affaire devant la Cour d’Hambourg oppose la Scotch Whisky Association (SWA) à une distillerie située en Allemagne, qui produit et commercialise un whisky sous la dénomination « Glen Buchenbach ». L’étiquette du produit indique « produit allemand ». La SWA considère que l’usage du terme « Glen » pour du whisky porte atteinte à l’IG « Scotch Whisky » car il serait susceptible d’amener les consommateurs à faire un lien inapproprié avec l’IG et de les induire en erreur quant à l’origine réelle du produit. Suite à la saisine du SWA, la Cour d’Hambourg a demandé à la CJUE d’interpréter la réglementation de l’UE sur les boissons spiritueuses avec IG (Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses), en particulier en ce qui concerne le concept d’évocation.
L’Avocat Général a publié des conclusions intéressantes :
- La dénomination litigieuse ne doit pas nécessairement présenter une parenté phonétique et visuelle avec l’IG pour constituer une « évocation » de cette IG. À défaut d’une parenté phonétique et visuelle, il convient de tenir compte de la proximité conceptuelle existant entre l’IG concernée et la dénomination contestée. Si cette proximité est de nature à amener le consommateur à avoir à l’esprit, comme image de référence, le produit bénéficiant de l’IG, il s’agit d’une évocation. Il incombe à la Cour d’Hambourg de vérifier si, dans le cas d’espèce, un consommateur européen moyen a directement à l’esprit le « Scotch Whisky » en présence d’un produit comparable portant la désignation « Glen ».
- Afin de caractériser l’existence d’une « évocation » ou d’une « indication fausse ou fallacieuse de nature à créer une impression erronée sur l’origine » du produit concerné, il n’y a pas non plus lieu de prendre en considération les informations supplémentaires qui figurent dans la désignation, la présentation ou l’étiquetage du produit, en particulier celles qui se rapportent à la véritable origine du produit (dans ce cas, le fait que l’étiquetage indique qu’il s’agit d’un produit allemand). Il est indifférent que la dénomination litigieuse corresponde au nom de l’entreprise et/ou du lieu où le produit est fabriqué.
Les conclusions de l’Avocat Général ne lient pas les juges de la Cour de Justice, qui commencent à présent à délibérer dans cette affaire.
