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« La Parole aux Membres » : la reconnaissance de l’IG « Isan Indigenous Thai Silk Yarn » au Vietnam, par Fabrice Mattei, Country Manager Thaïlande et Myanmar, Rouse
« Isan Indigenous Thai Silk Yarn » est un art textile unique grâce à son processus d’élaboration qui donne à la soie une texture lisse, doux et brillant. Ce processus vient des connaissances traditionnelles, transmises de génération en génération, des populations autochtones du Isan. Un autre aspect fondamental de l’IG est représenté par le ver à soie, qui doit être d’une espèce thaïs authentique (polyvoltine, ainsi résistant au climat sec et chaud de la région de l’Isan). Les caractéristiques de ce fil de soie sont l’épaisseur, la rugosité, le fait d’être tous de la même taille, la pureté et la couleur jaune foncé.
Le « Queen Sirikit Department of Sericulture » et le « Department of Intellectual Property of Thailand » (DIP) ont nommé les cabinets « Rouse Thaïlande » et « Rouse Vietnam » pour rédiger et déposer la demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique (IG) au Vietnam de « Isan Indigenous Thai Silk Yarn ». La demande a été déposée le 1er Août 2013 (numéro 6-2013-00001). Le 18 Septembre 2014, le nom en question a obtenu la reconnaissance par l’Office national de la propriété industrielle du Vietnam – NOIP (numéro 00042).
« Isan Indigenous Thai Silk Yarn » est la première IG thaïlandaise à obtenir la reconnaissance au Vietnam. Nous sommes fiers de cette réalisation. Nous avons été en mesure d’aider le « Queen Sirikit Department of Sericulture » et le DIP à faire reconnaitre et protéger à l’étranger l’une des ressources biologiques thaïlandaises parmi le plus importantes.
Plus d’information @ fmattei@rouse.com et @ http://www.rouse.com/news/alerts/smooth-as-silk/
OHMI : « Champagne » vs « Champagnotèque », une autre décision intéressante pour les IG
Récemment, un litige qui depuis 4 ans opposait l’appellation d’origine « Champagne » à la demande de marque figurative communautaire « Champagnotèque », est arrivé à sa conclusion.
Le cas avait commencé en 2010, lorsque la demande de marque figurative communautaire « Champagnotèque » a été déposée à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour les produits de la classe 33, couvrant le vin avec l’appellation d’origine « Champagne » et les services des classes 35, 41 et 43, liés exclusivement à la vente et la promotion de vin avec l’appellation d’origine « Champagne ». Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) – l’organisme interprofessionnel en charge de l’appellation d’origine « Champagne » – s’est opposé à l’enregistrement sur la base de l’article 8 (4) du règlement (CE) n ° 207/2009 sur la marque communautaire (signe utilisé dans la vie des affaires de portée pas seulement locale, en particulier l’appellation d’origine CHAMPAGNE).
En 2013, l’OHMI a accueilli l’opposition du CIVC et á rejeté la demande de marque figurative communautaire « Champagnotèque » pour tous les biens et services visés (OPPOSITION n° B 1 805 079), même si les marchandises étaient limitées exclusivement au vin avec l’appellation d’origine « Champagne » et les services exclusivement à la vente et la promotion de « Champagne ». La décision de l’OHMI a été basée sur le fait que « Champagnotèque » était visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires à « Champagne » et que l’appellation d’origine « Champagne » est caractérisée par une réputation exceptionnelle.
Le demandeur a déposé un appel, mais par la suite la demande de marque communautaire a été retirée et l’OHMI a clos la procédure. (Décision du 10 Juillet 2014 R 1413 / 2013-5)
oriGIn: « Lisbon GI Revision A Hot Topic As Members Prepare For Treaty Talks »
Intellectual Property Watch (IP-Watch) a couvert l’événement sur la réforme de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international qu’ oriGIn, en coopération avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Portugal et de la Mission permanente de Portugal auprès des Nations Unies, a organisé à Genève le 24 Septembre à l’occasion de l’Assemblée générale de l’OMPI.
Lire l’article IP-Watch pour découvrir les principaux résultats de notre événement. Pour les présentations des intervenants, vous pouvez aussi consulter notre page
Grâce à notre partenariat avec Intellectual Property Watch (IP Watch), un service d’information indépendant à but non lucratif, les membres d’oriGIn reçoivent périodiquement des articles à propos des IG, des marques ainsi que d’autres thèmes pertinents concernant la propriété intellectuelle.
