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Breaking News ! Le nouveau service « oriGIn Alerts »
Chers membres,
Suite au lancement du nouveau site web d’oriGIn, nous avons modifié la manière de vous tenir informés à propos des IG et de nos activités. Notre rapport mensuel a été remplacé par un service plus dynamique et interactif, « oriGIn Alerts », qui vous sera envoyé plusieurs fois par mois.
Les « oriGIn Alerts » sont envoyés par e-mail. En cliquant sur chaque article, vous êtes redirigés vers la zone du site web d’oriGIn réservée aux membres. Il s’agit d’un service exclusif pour les membres, ainsi vous devez insérer votre identifiant et mot de passe pour visualiser le contenu des articles.
Pour toute information complémentaire ou assistance, n’hésitez pas à contacter ida@origin-gi.com
L’action d’oriGIn vis-à-vis du débat de l’UE sur les programmes de promotion des produits agricoles
Suite à la communication de la Commission européenne sur les mesures de promotion et information en faveur des produits agricoles (http://ec.europa.eu/agriculture/promotion/policy/legislative-proposal/index_fr.htm), oriGIn a été en contact avec plusieurs membres du Parlement européen, ainsi qu’avec les services compétents de la Commission européenne (CE). Dans ce contexte, nous avons : souligné les aspects positifs de la communication (tels que la reconnaissance de l’importance du secteur des AOP/IGP et les limites à l’utilisation des marques dans le cadre des programmes de promotion) ; insisté pour l’introduction d’une référence spécifique aux actions visant à améliorer la protection et le respect des droits découlant des AOP et IGP dans les pays tiers, en particulier pour les petits groupement de producteurs qui ne disposent pas des ressources financières pour ce gendre d’activités ; proposé oriGIn comme facilitateur en vue de la préparation de propositions conjointes destinées aux marchés des pays tiers.
La lettre de l’oriGIn à Mme Esther HERRANZ GARCĺA, rapporteur sur la proposition législative pour une « politique d’information et promotion des produits agricoles européens » de la Commission de l’agriculture et du développement rural (COMAGRI) du Parlement européen est disponible @ http://www.origin-gi.com/index.php/fr/zone-membre/articles/item/3400-documents-de-position.html#.Uvoy5LQapR0
L’Initiative d’oriGIn concernant les cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine des IG
Le nouveau service d’oriGIn sur les cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine des IG est maintenant actif !
oriGIn vous transmet régulièrement des informations concernant les lois et les procédures d’enregistrement des IG dans les juridictions étrangères, et vous met à disposition son soutien politique pour la mise en œuvre des droits découlant des IG auprès des autorités nationales, régionales et internationales en cas d’usurpation. En plus de ça, une liste de cabinets d’avocats qui se sont distingués pour leur connaissance des lois et des pratiques concernant les IG a été maintenant établie par oriGIn. Ces cabinets d’avocats offrent une réduction de 8 % sur leurs tarifs aux membres d’oriGIn qui demandent leurs services. L’expertise dans le domaine des IG de chaque cabinet d’avocats figurant dans la liste a été confirmée par au moins un membre d’oriGIn qui a bénéficié de ses services. Nous croyons que cette initiative représente une opportunité de mette en valeur notre réseau mondial d’experts et des groupes de producteurs.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’oriGIn. Plus de détails @ http://www.origin-gi.com/index.php/fr/a-propos-d-origin/cabinets-d-avocats-sp%C3%A9cialis%C3%A9s-dans-le-domaine-des-ig.html#.UvkhSfl5NZc
Mise à jour sur le nouveau programme gTLD de l’ICANN
Depuis 2011 , oriGIn a lancé une campagne de sensibilisation pour la pleine protection des IG dans le nouveau programme de domaines génériques de premier niveau (gTLD ) de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN). L’ICANN, qui ne répond pas directement à aucun gouvernement ou une organisation internationale (ce qui pose des questions en matière de gouvernance mondiale), a jusqu’ici ignoré les nombreuses demandes concernant la protection des IG et a poursuivi le processus.
Certains nouveaux domaines demandés, tels que « . wine » et « . vin » , sont toujours en attente tandis que d’autres, comme « . food » , sont en train d’être délégués. D’autre part, certains domaines qui pourraient avoir une incidence sur les IG, comme « . farm » et « . coffee », ont été attribué en décembre dernier : http://newgtlds.icann.org/en/program-status/delegated-strings Plusieurs mécanismes de protection des droits (MPD) pour les marques sont disponibles. Néanmoins, ils nous semblent insuffisants dans la mesure où ils ne couvrent pas les IG et ne semblent pas être à bon marché. Ces mécanismes ont été présentés par l’OMPI @ http://www.wipo.int/amc/en/domains/rpm/
Dans ce contexte, oriGIn est en train de réaliser sur un manuel pratique pour les groupements d’IG, pour vous informer sur les risques et les opportunités relatives à la défense de l’IG que vous représentez dans le nouveau système des gTLDs. Nous prévoyons de publier ce manuel en avril.
« Ron de Guatemala » reconnue dans l’UE
Félicitations à notre membre, la « Asociación Nacional de Fabricantes de Alcoholes y Licores (ANFAL) », pour la reconnaissance dans l’UE de l’IG « Ron de Guatemala» en vertu du règlement (CE) 110/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses ! http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:033:0001:0002:FR:PDF
