28/03/2018 – Jamaïque : Le Sénat approuve la loi sur les IG

Legislation Law PoliciesLe 9 mars, le Sénat jamaïcain a approuvé le « Geographical Indication Bill », qui prévoit un niveau solide de protection (fondé sur l’article 23 des ADPIC) pour toutes les IG. Cette nouvelle loi prévoit aussi la création d’un comité national, le « Geographical Indications Advisory Committee » qui sera chargé d’examiner les demandes d’enregistrement d’IG.

Actuellement, la Jamaïque compte 9 IG (voir le répertoire mondial des IG d’oriGIn ) 

Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. 

Cliquez ici pour devenir membre 

Rejoindre oriGIn - l'Alliance mondiale des Indications Géographiques (IG)

Recevoir notre newsletter

J'ai lu et j'accepte les Terms and conditions

Informations