Le 9 décembre, l’Australie et l’UE entameront à Bruxelles le sixième cycle de négociations concernant l’accord de libre-échange (AUSEUFTA). Les cinq cycles précédents ont mis en évidence l’importance des sujets liés à la protection des IG. Dans le cadre de l’AUSEUFTA, l’UE a demandé à l’Australie de protéger 172 noms de produits agricoles (concernent un éventail de secteurs, notamment les produits laitiers, la viande, l’horticulture, la confiserie, les huiles, la bière) et 236 noms de spiritueux. La liste complète peut être consultée à la page https://dfat.gov.au/trade/agreements/negotiations/aeufta/public-objections-gis/Pages/list-of-european-union-geographic-indications-gis.aspx
L’Australie actuellement, en tant que membre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce de 1994 (Accord sur les ADPIC), assure la protection des IG de deux manières :
- Un système sui generis pour les vins ;
- Les marques de certification pour les autres produits.
L’AUSEUFTA offre à l’Australie l’occasion d’envisager la mise en œuvre d’un cadre juridique pour les IG alimentaires. Ce cadre est intéressant pour deux raisons : d’une part, pour répondre aux attentes de l’UE dans le cadre de négociations complexes ; d’autre part, pour protéger l’énorme potentiel lié aux noms australiens utilisés pour identifier des produits alimentaires. Par ailleurs, au niveau international, l’UE n’est pas le seul partenaire commercial de l’Australie intéressé à la protection des IG alimentaires. De nombreux pays voisins, tels que la Chine, la Thaïlande, le Japon, la Malaisie, l’Inde, l’Indonésie et Singapour, souhaitent également avoir des liens commerciaux avec des pays offrant une protection solide aux IG alimentaires. Ces pays ne sont pas seulement intéressés à l’image des producteurs australiens, sachant qu’ils se conforment à des normes de qualité et environnementales strictes, mais également à la tradition, à la culture et aux liens à l’origine géographique des produits agroalimentaires.
Au niveau national, la mise en place d’un système juridique pour les IG alimentaires permettrait de remédier aux carences de la législation actuellement applicable en Australie (protection du consommateurs, tromperie et marques), qui ne réglemente pas correctement le lien entre les produits et leur origine. Ces lacunes permettent à de nombreux acteurs économiques d’utiliser des noms géographiques australiens sur leurs étiquettes, en faisant des revendications liées à l’origine, pour des produits alimentaires ne présentant aucun lien clair avec les zones géographiques en question. Pour plus d’informations sur ces problématiques, veuillez svp consulter mes articles « Australian Laws and Regulations on Regional Branding on Food and Wine Labels », parties 1 et 2, publiés dans le « Australian Intellectual Property Journal », et disponibles à la page http://sites.thomsonreuters.com.au/journals/2019/03/14/australian-intellectual-property-journal-update-vol-29-pt-2/ et à la page http://sites.thomsonreuters.com.au/journals/2019/04/02/australian-intellectual-property-journal-update-vol-29-pt-3/.
A la lumière de ces considérations, l’AUSEUFTA offre au gouvernement australien et à l’industrie alimentaire nationale l’occasion de mettre en place un système d’IG pour les produits alimentaires, conçu pour répondre aux besoins de l’Australie tant sur le plan international que national. En pensant localement, en termes de qualités régionales distinctives des produits alimentaires, et en mettant en place un cadre pour les IG alimentaires afin de protéger la « richesse régionale » du pays et les noms géographiques correspondants, l’Australie pourrait agir à l’échelle mondiale pour rechercher la protection de ses IG dans le monde. Les IG alimentaires pourraient ainsi résulter un investissement intéressant pour l’Australie.
Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre
