En juin, la division d’opposition de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a pris une décision importante, qui consolide davantage le concept d’évocation des IG dans le droit de l’UE.
L’affaire en question concerne la demande de marque de l’Union européenne n° 18 170 486 « Hemp-Secco » (marque figurative), présentée par une entreprise autrichienne et contestée (opposition n° B 3 124 209) par le Consorzio Prosecco sur la base de l’AOP. Le signé contesté, demandé dans les classes 32 (boissons non alcoolisées) et 33 (boissons alcoolisées, à l’exception de la bière ; vins ; vins mousseux ; vins blancs mousseux), consiste en l’image d’une étiquette noire sur fond orange. L’élément « Hemp-Secco » est placé en évidence par rapport aux autres éléments de la marque contestée.
La division d’opposition de l’EUIPO a conclu que, compte tenu de l’identité et de la proximité des produits ainsi que des similitudes identifiées entre les termes « Hemp-secco » et « Prosecco », l’utilisation de la marque contestée dans la classe 33, ainsi que dans la classe 32, pourrait créer dans l’esprit du consommateur une association avec l’AOP Prosecco. En conséquence, le signe contesté représente une évocation de l’AOP Prosecco au sens de l’art. 103(2)(b) du règlement (UE) No. 1308/2013. La division d’opposition a donc accueilli l’opposition à la marque en question présentée par le Consorzio. Vous pouvez lire ici le texte intégral de la Décision.
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