Le deuxième webinaire de notre série « l’Agenda internationale des IG » a eu lieu le 16 juillet, avec la participation de groupements d’IG, bureaux de propriété intellectuelle, décideurs, cabinets d’avocats et universités de 25 pays. Le webinaire a analysé le concept d’évocation dans la législation et la jurisprudence de l’UE, ainsi que d’approches similaires dans d’autres juridictions.
Vous trouverez ci-dessous les présentations des intervenants :
Massimo Vittori, directeur exécutif d’oriGIn, a donné un aperçu du cadre juridique et de la jurisprudence récente dans l’UE.
Giulia Belinci, conseillère juridique auprès du Comité Champagne, a présenté des cas récents concernant l’AOP Champagne, liés à l’enregistrement de marques associées à des produits non comparables au vin, voire à des services, exploitant la réputation de l’AOP.
Federico Desimoni, directeur du Consorzio Aceto balsamico di Modena, a présenté une affaire concernant l’IGP Aceto balsamico di Modena dans laquelle le tribunal n’a malheureusement pas examiné la question du point de vue de l’évocation.
Latha Nair, avocat partenaire chez K&S Partners, a présenté des cas récents concernant la protection de l’IG Scotch Whisky en Inde. Malgré le fait que le cadre juridique indien ne prévoit pas le concept d’évocation, le tribunal est parvenu à des conclusions similaires concernant l’étendue de la protection vis-à-vis des tentatives subtiles d’exploiter la réputation de l’IG.
Enfin, Paolo De Castro, député européen, a conclu que l’évocation est un outil juridique puissant de protection des IG et qu’il est nécessaire et possible de consolider le concept dans les futures réformes des règlements de l’UE.
oriGIn poursuivra ses activités visant à faire connaitre et consolider le concept d’évocation dans l’UE, ainsi qu’à le développer davantage au niveau international.
