Dans le cadre de la série de webinaires « L’Agenda international d’oriGIn sur les IGs » , un quatrième évènement en ligne a eu lieu le 4 février, pour discuter des derniers développements concernant la protection des IG en Chine, y compris l’Accord EU-Chine récemment conclu (voir ici le programme complet).
M. Massimo Vittori (oriGIn) a rappelé que le webinaire a été organisé pour promouvoir un échange d’informations et de bonnes pratiques entre groupements d’IG, autorités publiques et représentants du secteur privé à la lumière de la récente réorganisation du système d’administration de la propriété intellectuelle en Chine et de la conclusion de l’accord sur les IG entre la Chine et l’UE, qui entrera en vigueur le 1er mars 2021.
M. Yue LI (Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle – CNIPA) a donné un aperçu du système de protection des IG en Chine, du rôle de la CNIPA en tant qu’autorité compétente au niveau central et de celui des bureaux locaux au niveau provincial. M. Li a également présenté le logo officiel pour les IG en Chine et les mesures administratives adoptées pour simplifier les procédures d’enregistrement. Il a conclu en soulignant l’intérêt de la Chine pour les IG et les attentes du pays liées à l’accord conclu avec l’UE. La présentation de M. Li est disponible ici GIs protection in China
M. John Clarke (Commission européenne, DG Agriculture et développement rural) a présenté en détail l’Accord sur les IG entre l’UE et la Chine, qui dans sa première phase protégera 100 IG européennes en Chine, ainsi que 100 IG chinoises dans l’UE. Il a décrit également certains aspects clés de l’Accord, tels que le niveau élevé de protection, la possibilité de couvrir à l’avenir des IG non agricoles et la possibilité pour les IG chinoises de la liste d’utiliser les logos de l’UE. M. Clark a identifié la promotion et la mise en œuvre, y compris dans le contexte du commerce électronique, comme des domaines clés de collaboration entre autorités chinoises et européennes. La présentation de M. Clarke est disponible ici The EU-China Agreement on Geographical Indications: A landmark Agreement
Mme Amandine Duthilleul (Bureau National Interprofessionnel du Cognac) a partagé l’expérience du « Cognac » en Chine dans le cadre d’une stratégie internationale visant à assurer la protection de l’IG dans le monde. « Cognac » a été la première IG étrangère enregistrée en Chine en 2009. Plus récemment, la protection a été renforcée par une marque collective déposée auprès de la CNIPA. Mme Duthilleul a également mentionné la collaboration avec les autorités locales comme un élément crucial pour garantir le respect des droits sur le marché chinois. La présentation de Mme Duthilleul est disponible ici GI Cognac protection in China
M. Zihao Liao (ChinaBrand) a centré sa présentation sur les mesures de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle en Chine, à travers d’exemples de contrefaçon d’IG et d’autres usurpations en Chine. M. Liao a souligné le renforcement de la législation en matière d’IG en Chine, ainsi que les défis croissants liés au commerce électronique. La présentation de M. Liao est disponible ici GI Protection in China: Enforcement of Rights
Plus d’informations sur la protection des IG au niveau national et dans les accords bilatéraux / plurilatéraux qui touchent aux IG sont disponibles dans la section Dossier et Campagnes de notre site Web
