En septembre 2017 et juillet de cette année, le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) a gagné deux affaires en Chine concernant l’appellation Bordeaux.
Le CIBV, qui avait protégé l’appellation en Chine à la fois sous le système sui generis et sous celui des marques collectives, a obtenu deux condamnations pénales (sur le fondement de la violation de la marque collective) : en décembre 2017, deux citoyens chinois ont été condamnés à une peine de 3 ans de prison par le tribunal de Shanghai ; en juillet de cette année, un distributeur a été condamné à 2 ans de prison par le tribunal du district de Shandong. Bien que la contrefaçon, en particulier dans le secteur du vin, reste un défi majeur en Chine, ces décisions sont encourageantes pour une protection des IG en Chine. De plus, la situation pourrait s’améliorer dans les mois qui viennent grâce à la conclusion de l’accord sur les IG entre l’UE et la Chine ainsi qu’avec l’entrée en vigueur (prévue pour le début de l’année prochaine) d’une nouvelle loi chinoise visant les produits contrefaits vendus sur les sites de commerce en ligne. Plus d’informations disponibles à la page https://www.vitisphere.com/actualite-88159-Contrefaire-un-vin-de-Bordeaux-peut-conduire-en-prison.htm
Si vous êtes intéressés aux systèmes de protection des IG en Chine, vous pouvez consulter le manuel d’oriGIn sur la protection des IG dans les BRIC (pages 50 et suivantes).
Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre
Pour plus d’information sur la Mise en œuvre des IG veuillez consulter la categorie respective dans la section Dossier et Campagnes
