Le 21 mai, l’Office de Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a refusé la demande d’enregistrement de la marque « Pawsecco », déposée par la société « Woolf and Bew limited » pour sa gamme de vins sans alcool pour chiens et chats. Le Consorzio Prosecco avait fait opposition à la demande d’enregistrement en se fondant à la fois sur l’AOP Prosecco (reconnue par le règlement UE 1308/2013) et sur sa marque collective européenne.
La protection de l’AOP a été cruciale dans cette affaire. Le UKIPO a considéré en effet que l’utilisation du nom « Pawsecco » équivaut à une évocation de l’AOP, l’image de Prosecco venant directement à l’esprit du consommateur sans pour autant qu’il y ait un risque de confusion. Cette décision est intéressante car :
- Elle clarifie une fois de plus les relations entre IG et marques dans l’UE (notamment l’obligation de protéger les IG non seulement pour l’EUIPO mais aussi pour les offices nationaux) ;
- Elle confirme que l’ « évocation » est un outil puissant pour la protection efficace des IG.
Il convient de rappeler dans ce contexte que depuis 2015, le Royaume-Uni est le plus grand marché d’exportation de Prosecco (en 2017 le 34,7% de l’export de Prosecco a été destiné au Royaume-Uni).
Voir la décision du UKIPO (en anglais)
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