Le 12 décembre le Parlament européen a approuvé l’accord de partenariat économique (APE) UE-Japon, suivant la reccomendation de la commission du commerce international (INTA).
Comme pour l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), une fois que le traité sera ratifié au niveau européen, les dispositions de l’APE dans les domaines où l’UE a une compétence exclusive (notamment celles relatives aux IG, articles 14.22 à 14.30) seront mises en œuvre à titre provisoire. L’APE contient une liste de plus de 200 IG de l’UE qui seront reconnues et protégées au Japon (avec un certain nombre d’exceptions et de limites), ainsi que 56 IG japonaises dans l’UE (voir l’annexe 14B – Liste des IG).
En ce qui concerne les prochaines étapes, le 29 novembre et le 8 décembre, les deux chambres de la Diète nationale du Japon ont ratifié l’accord de partenariat économique. Après l’approbation de l’accord commercial par le Parlement européen, le Conseil devrait donner son aval le 21 décembre, ce qui permettra à l’accord d’entrer en vigueur le 1er février 2019.
Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre
Pour plus d’information sur les IG dans les accords bilaterax et plurilaterax veuillez consulter la categorie correspondante dans la section Dossier et Campagnes
