Le 3 août, la Commission européenne a publié une étude sur l’évaluation des pratiques de lutte contre les enregistrements de noms de domaine spéculatifs et abusifs dans le « .eu ».
L’étude évalue les pratiques visant à empêcher et à combattre les enregistrements de noms de domaine de deuxième niveau dans le « .eu » identiques (ou similaires avec risque de générer de la confusion) aux noms qui bénéficient de droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l’UE, y compris les IG.
oriGIn a été consulté en tant que partie prenante (avec EURid, EUIPO, ECTA, Marques et OMPI, entre autres) et ses commentaires ont été mentionnées dans l’étude, en particulier l’idée d’étendre aux bénéficiaires d’IG les fonctionnalités actuellement disponibles pour les titulaires de marques de l’Union européenne (en anglais : European Union Trade Mark, abrégé EUTM). Actuellement, dans le cadre du domaine « .eu », les titulaires de EUTM peuvent:
- Vérifier facilement si un domaine de deuxième niveau équivalent à leur marque est disponible dans le « .eu » et, le cas échéant, l’enregistrer auprès des opérateurs accrédités ;
- Choisir de recevoir des alertes quand un nom de domaine de deuxième niveau identique à leur EUTM (ou à une de leurs demandes faites auprès de l’EUIPO) est enregistré dans le « .eu ». Grâce à ce système, les titulaires de EUTM peuvent agir rapidement contre un nom de domaine de deuxième niveau enregistré de mauvaise foi, réduisant ainsi les risques de « cybersquatting ».
Pour plus d’informations sur les activités d’oriGIn en matière d’IG et noms de domaine, veuillez consulter la page dédiée de notre site web.
