18/07/2019 – L’importance de l’origine géographique des produits aux États-Unis

Deux décisions judiciaires récentes aux États-Unis, l’une concernant un produit portant la mention « Kona Beer » sans être fabriqué à Kona, et l’autre sur des fruits et légumes étiquetés comme provenant d’une ferme de Washington, la vraie origine géographique n’ayant même pas américaine, confirment la prise de conscience quant à l’importance de l’origine géographique des produits auprès des consommateurs et des professionnels du droit aux Etats-Unis. 

En juin, le tribunal du district nord de Californie a confirmé un règlement visant la résolution d’un différend dans lequel le label « Kona Beer » aurait trompé les consommateurs en leur faisant croire que le produit en cause avait été fabriqué à Hawaii. Toujours en juin, le tribunal du district occidental de Washington a estimé qu’un consommateur raisonnable, orienté par les étiquettes faisant référence à une ferme de Washington, pouvait conclure que les ingrédients des produits commercialisés provenaient effectivement ferme située dans l’état de Washington.

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