L’entrée en vigueur de l‘Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, le 26 février dernier, représente une étape importante pour les IG, en particulier pour les petits groupements dans les pays en développement.
Voici les principales raisons :
- L’Acte de Genève établit des normes internationales solides pour la protection des IG ;
- Il établit un registre international transparent, ouvert à toutes les produits, qui permettra de protéger une IG dans plusieurs juridictions par le biais d’une seule demande, à déposer auprès de l’OMPI ;
- Il permettra aux pays qui n’ont pas encore conclu d’accords bilatéraux sur les IG, de protéger leurs IG dans les pays tiers ;
- Il permettra aux pays qui ont déjà conclu d’accords bilatéraux sur les IG, d’élargir plus facilement leurs listes d’IG à protéger dans les pays tiers ;
- Dans les pays où les autorités publiques ne se chargent pas de demander la protection d’une IG dans les juridictions étrangères au nom des groupements nationaux, l’Acte de Genève permet à ces groupements de demander eux-mêmes la protection dans le cadre du traité ;
- Il encouragera les pays à moderniser leurs législations nationales en matière d’IG, par exemple en ce qui concerne le champ d’application, qui devra couvrir tous les secteurs (produits agricoles, non-agrcoles, vins et spiritueux) pour être conformes au traité.
Pour toutes ces raisons, nous encourageons chaque membre oriGIn à travailler au niveau national pour sensibiliser les autorités nationales à l’importance de ratifier l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques de l’OMPI. La liste des pays qui ont déjà adhéré à ce traité est disponible à la page Traités administrés par l’OMPI
