Le 8 février, l’Albanie a adhéré à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. Cela porte à 29 le nombre des parties contractantes de ce traité administré par l’OMPI. L’Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur à l’égard de l’Albanie le 8 mai 2019.
Cependant, les discussions pour l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne se poursuivent à Bruxelles.
Comme déjà annoncé, les préoccupations d’oriGIn concernant la proposition initiale de la Commission (droits antérieurs des appellations d’origine protégées par l’Arrangement de Lisbonne, droits de vote des États membres de l’UE, protection des IG non agricoles) ont été prises en compte par le Parlement européen (voir le rapport final de la députée européenne ROZIÈRE). Néanmoins, avant les négociations en « trilogue » (Commission, Parlement, Conseil), le Conseil doit trouver une position commune. La situation ici semble plus complexe, avec les 7 États membres de l’UE (Bulgarie, République tchèque, France, Hongrie, Italie, Portugal et Slovaquie) qui sont également parties de l’Arrangement de Lisbonne qui cherchent toujours un compromis raisonnable qui prenne en compte leurs droits et obligations découlant de ce traité.
Nous sommes convaincus que l’adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève persuaderait plusieurs États membres de l’OMPI à adhérer au système. Cela constituerait une étape cruciale pour l’établissement d’un registre international des IG. Cependant, les modalités d’adhésion de l’UE sont également importantes. À cet égard, les droits antérieurs des appellations d’origine européennes actuellement protégées par l’Arrangement de Lisbonne doivent être sauvegardés.
Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre
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