Le 4 octobre, les Etats-Unis, le Japon, l’Australie, le Pérou, la Malaisie, le Vietnam, la Nouvelle-Zélande, le Chili, Singapour, le Canada, le Mexique et le Brunéi Darussalam ont conclu les négociations de l’Accord de Partenariat Trans Pacifique (TPP). Cet accord de libre-échange plurilatéral contient un chapitre sur la propriété intellectuelle qui comprend une section sur les IG (le texte final de l’accord n’a pas été officiellement publié, il est toutefois disponible sur WikiLeaks @ https://wikileaks.org/tpp-ip3/WikiLeaks-TPP-IP -chapter / WikiLeaks-TPP-IP-chapitre-051015.pdf – voir la section D, pages 13-17).
Les points essentiels sont les suivants :
– Pour les IG déjà protégées dans les pays du TPP par des traités internationaux conclus par une partie du TPP avec une autre partie ou avec un pays en dehors du TTP (y compris les IG qui seront protégées en vertu d’accords conclus en principe), les règles prévues par ces traités internationaux ne seront pas affectés par le TTP. En conséquence, les IG en question maintiennent leur protection sur la base des règles en vigueur (voir Art. QQ.D.5.6.);
– Pour les IG qui seront protégées par des traités internationaux qui seront conclus par une partie du TPP avec une autre partie ou avec un pays en dehors du TTP, une phase d’opposition ainsi que la possibilité de demander l’annulation de ces IG à tout moment devra être prévue par les juridictions des parties du TPP (voir Art. QQ.D.5, points 1 à 4). Des dispositions similaires devront s’appliquer également aux IG qui seront protégées dans les parties du TTP sur la base des procédures nationales de reconnaissance (voir Art. QQ.D.2 et QQ.D.3). Enfin, le parties du TPP ne sont pas obligées d’appliquer ces dispositions aux IG pour les vins et les spiritueux ;
– Le principe de la coexistence entre marques antérieures et IG est admis comme une exception limitée aux droits conférés aux marques (voir la section C / marques, Art.QQ.C.4) .
Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membre d’oriGIn.
