La loi fédérale n° 36 de 2021 sur les marques et les indications géographiques est entrée en vigueur aux Émirats arabes unis (EAU) le 2 janvier 2022. Pour l’instant, seule la version arabe de la loi est disponible, mais la version anglaise devrait bientôt l’être sur le portail WIPO Lex.
Les IG sont officiellement introduites et définies comme des indications montrant qu’un produit est originaire du territoire d’un pays membre de l’Organisation mondiale du commerce ou d’une région, d’un lieu ou d’un endroit de cette région si la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques du produit sont principalement dues à son origine géographique. La nouvelle loi traite également du conflit entre les IG et les marques et empêche l’enregistrement d’une IG si elle prête à confusion avec une demande de marque ou avec une marque qui a été utilisée de bonne foi dans le pays.
oriGIn attend la publication de la version anglaise de la nouvelle loi pour faire une évaluation plus approfondie. En attendant, vous pouvez suivre l’évolution des IG dans les législations nationales dans la page dédiée de notre site web.
