Le « Mejillón de Galicia » (en espagnol) ou « Mexillón de Galicia » (en galicien) est une appellation d’origine protégée (AOP) enregistrée dans l’UE depuis 2007. Ramon Franco S.A. est une entreprise basée en Galice qui produit des moules en conserve non conformes au cahier des charges de l’AOP. L’entreprise commercialisait son produit en utilisant l’étiquette « de las Rías Gallegas » (« ría » en espagnol signifie estuaire).
En début 2024, la Cour d’appel de La Coruña considère que la mentionne « Rías Gallegas » représente une violation de l’AOP « Mejillón de Galicia ». Selon le cahier des charges, les moules doivent être produites dans des zones déterminées des Rías de Galice. Le produit doit ses caractéristiques spécifiques au lien avec cette aire géographique. La Cour d’appel a ainsi considéré que l’utilisation de « Rías Gallegas » évoque l’AOP. L’arrêt est disponible ici (en espagnol).
Dans sa décision, la Cour d’appel a fait référence à la décision de la CJUE dans l’affaire « Queso Manchego », dans laquelle un emballage composé de l’image d’un cavalier dans un paysage avec des moulins à vent et des moutons a été considéré une évocation de l’AOP Queso Manchego. Les consommateurs associent cette combinaison d’images à Don Quichotte et donc à la région de La Mancha.
Dans le cas de l’AOP « Mejillón de Galicia », le tribunal espagnol a également établi l’évocation par proximité conceptuelle des éléments verbaux sur l’emballage du produit en question, qui pourraient déclencher dans l’esprit du consommateur moyen l’image de l’AOP. L’évocation par proximité conceptuelle se produit lorsqu’il n’y a pas de similitude visuelle ou phonétique entre la dénomination protégée, AOP ou IGP, et le produit en question. Par ailleurs, un élément de la présentation de ce produit, un signe verbal ou figuratif sur l’emballage ou même la similitude de la présentation des produits mêmes, déclenche le lien dans l’esprit du consommateur. Dans le cas présent, l’utilisation de la mentionne « Rías Gallegas » crée ce lien avec l’AOP.
Pour plus d’informations sur la protection des IG contre l’ « évocation » dans les règlements et la jurisprudence de l’UE, voir le rapport d’oriGIn disponible à la page https://www.origin-gi.com/wp-content/uploads/2021/09/oriGIn-paper-Evocation-14_09_2021.pdf
