Suite au « Brexit » le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a négocié plusieurs traités avec ses partenaires pour remplacer les accords de libre-échange (ALE) auxquels il était partie en tant que membre de l’UE. Dans ce contexte, la protection des droits de propriété intellectuelle (y compris des IG) fait partie intégrante des objectifs de négociation du Royaume-Uni.
Parmi les accords déjà en vigueur, il y a celui conclu avec l’UE , celui avec le Japon, avec les États de l’EEE-AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein), avec l’Ukraine, avec la Géorgie, avec la Moldavie, avec les pays andins, avec l’Australie et avec la Nouvelle-Zélande.
Japon:
À la suite de l’accord de partenariat économique global entre le Royaume-Uni et le Japon (CEPA), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, en février 2024, 37 IG britanniques ont été protégées au Japon et 39 IG japonaises au Royaume-Uni. Chacune de ces IG a fait l’objet d’une phase d’examen et d’une procédure d’opposition. L’accord prévoit également des procédures pour ajouter des IG additionnelles. Un niveau de protection élevé est prévu (art. 14.29), qui couvre inter alia l’utilisation d’une IG identifiant un produit pour un produit similaire non conforme au cahier des charges de l’IG, même si : la véritable origine du produit est indiquée ; l’IG est utilisée en traduction ou en translittération ; ou l’IG est accompagnée d’expressions telles que « genre », « type », « style », « imitation », ou autres.
États de l’AELE, Ukraine, Géorgie, Moldavie, Pays andins:
En ce qui concerne les États de l’AELE, l’accord de continuation entre le Royaume-Uni et les États de l’EEE-AELE a été conclu en 2019. En vertu de cet accord, les indications géographiques britanniques protégées en vertu de l’accord UE-EEE-AELE au moment du Brexit ont continué à bénéficier de la protection dans les États de l’AELE (ainsi que celles des États de l’AELE au Royaume-Uni). En 2021, les parties ont conclu un nouvel accord (l’accord UK-EEA-AELE), en vertu duquel la protection mutuelle des IG par les parties est régie par la sous-section 7.2.4. Les parties ont également convenu d’ajouter de nouvelles IG à leurs listes respectives (ANNEXE XXIV).
La même approche (accord de continuation) a été adoptée dans les ALE conclus par le Royaume-Uni avec la Géorgie, l’Ukraine et la Moldavie, ainsi que dans l’accord avec les pays andins.
Australie et Nouvelle-Zélande :
Par ailleurs, l’accord avec l’Australie et l’accord avec la Nouvelle-Zélande ne contiennent aucune disposition concrète sur la protection des indications géographiques. Dans l’accord entre l’Australie et le Royaume-Uni (A-UKFTA), les parties ont convenu de rediscuter des questions relatives aux indications géographiques après la conclusion de leurs accords de libre-échange respectifs avec l’UE. En d’autres termes, si l’Australie accepte de protéger les indications géographiques de l’UE dans le cadre d’un nouveau système australien, le Royaume-Uni pourra également proposer que ses indications géographiques soient protégées en Australie. À ce jour, l’UE et l’Australie ne sont pas parvenues à un accord.
De même, aucun engagement n’a été pris en matière d’indications géographiques entre le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Conformément à l’art. 17.33, les parties engageront des consultations afin de revoir la section sur les IG si la Nouvelle-Zélande signe un accord international avec un pays tiers qui comprend des dispositions exigeantes qu’elle adopte des modifications substantielles de son système d’IG. Compte tenu de l’ALE UE-NZ, qui est récemment entré en vigueur et a apporté des changements fondamentaux au système d’IG de la Nouvelle-Zélande, il sera intéressant de vérifier si l’accord entre le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande subira des modifications.
