23/11/2023-Le nouveau règlement de l’UE sur la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est en vigueur

Introduction

Le 16 novembre 2023, le règlement (UE) 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques des produits artisanaux et industriels est entré en vigueur. Sa mise en œuvre complète est prévue pour le 1er décembre 2025. Les droits nationaux existants (des États membres de l’UE qui disposent de systèmes domestiques de protection des IG artisanales et industrielles) cesseront d’exister le 2 décembre 2026. Des noms européens emblématiques, tels que le verre de Murano, la coutellerie d’Albacete, la porcelaine de Limoges, la coutellerie de Solingen et le « Piel de Ubrique », bénéficieront d’un système d’enregistrement et de protection couvrant les 27 États membres.