Au cours de la deuxième partie de l’année 2023, d’autres décisions positives concernant la protection et la mise en œuvre des droits découlant des IG ont été rendues dans plusieurs juridictions au niveau mondial. Voice quelques exemples :
Gorgonzola reconnue au Chili
En août, l’Office chilien de la propriété industrielle (INAPI) a enregistré « Gorgonzola » en tant qu’appellation d’origine, rejetant l’opposition du « US Dairy Export Council » (USDEC) fondée sur la généricité présumée du terme Gorgonzola au Chili. L’affaire, qui avait débutée en 2018, est importante pour les IG car l’INAPI, dans son évaluation, a confirmé certains principes fondamentaux du système international de la propriété intellectuelle. D’une part, la généricité doit être évaluée sur une base strictement territoriale. D’autre part, le seuil d’évaluation de la généricité est élevé et celle-ci doit être justifiée : une importation limitée d’un produit portant le nom de l’IG (mais qui ne respecte pas son cahier des charges) et/ou son utilisation dans les menus de certains restaurants dans le pays ne suffisent pas à considérer le terme comme générique. Pour plus d’informations, vous pouvez lire le communiqué de presse de INAPI.
La protection de Romanée-Conti en Indonésie
En août dernier, suite à l’opposition de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), la Direction Générale de la Propriété Intellectuelle d’Indonésie (DGIP) a refusé l’enregistrement de deux marques « Conti » (verbale et figurative), demandées par une société indonésienne enclasse 33 (vin). La DGIP a accepté les arguments de l’INAO, considérant que les marques en question étaient similaires à la dénomination française et européenne « Domaine de la Romanée-Conti », ce qui pouvait générer de la confusion auprès des consommateurs. Pour plus d’informations, vous pouvez lire cet article.
Parmigiano Reggiano au salon de l’alimentation et des boissons Anuga (Allemagne)
En octobre dernier, lors du salon de l’alimentation et des boissons Anuga, un fromage râpé produit aux États-Unis et portant le terme « Parmesan » a été exposé sur un panneau publicitaire. Le Consorzio Parmigiano Reggiano a d’abord obtenu l’intervention des autorités allemandes chargées des contrôles officiels, qui ont demandé à la société américaine de retirer la mention « Parmesan » du matériel publicitaire. De même, le Consorzio a introduit un recours préventif ex parte devant le tribunal de Cologne, qui a émis une injonction interdisant à l’opérateur de faire de la publicité en Allemagne pour des produits fromagers en utilisant le terme « Parmesan ». Il a également ordonné la remise à un officier de justice de tout produit et matériel en violation de l’injonction. Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Consorzio.
Le Prosecco protégé à Singapour
La demande du Consorzio pour l’enregistrement de « Prosecco » à Singapour, déposée en 2019 et initialement acceptée par l’Office national de la propriété intellectuelle (IPOS), a fait l’objet d’une opposition de la part de la « Australian Grape and Wine Inc. » (AGWI). Cette opposition était fondée sur deux arguments : la demande contenait le nom d’une variété végétale et était susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à l’origine du produit ; elle ne correspondait pas à la définition d’IG telle que définie dans la loi de Singapour. L’opposition de l’AGWI a abouti devant la section générale de la Haute Cour. Le Consorzio a ensuite contesté ce résultat devant la Cour d’appel de Singapour qui, le 8 novembre, a conclu que l’AGWI n’avait pas réussi à établir que la demande d’IG était susceptible d’induire le consommateur singapourien en erreur quant à la véritable origine géographique de « Prosecco ». Pour plus d’information, vous pouvez lire la décision de la Cour d’appel de Singapour et le communiqué de presse du Consorzio.
De plus amples informations sur la protection et la mise en œuvre des droits des IG sont disponibles sur les pages dédiées du site web d’oriGIn : Relation avec les marques et Mise en œuvre.
