L’Agence française de développement (AFD) soutient, depuis 2002, le développement des Indications Géographiques (IG) dans ses pays d’intervention.
S’inscrivant dans les priorités de la France pour l’Aide au Commerce dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et mobilisant plus particulièrement le Programme français de renforcement des capacités commerciales, l’AFD a historiquement structuré ses interventions autour de 2 principaux axes : i) le renforcement institutionnel et (ii) l’appui à des filières / IG pilotes.
L’AFD a financé, sur la période 2003-2020, 13 projets en faveur des IG pour un montant total de 24 M€ en Asie du Sud-Est, Afrique, Moyen Orient, Balkans, Cuba, Sri Lanka et contribué à plusieurs projets régionaux.
L’AFD a souhaité que soit mené, en 2021-2022, un travail d’évaluation de son portefeuille de projets en faveur des IG. Conduit par le GRET, il avait pour objectif d’évaluer si, et comment, les interventions de l’AFD ont atteint leurs objectifs et quels ont été leurs effets, notamment dans une perspective de développement durable, afin de capitaliser les enseignements pour de futures interventions dans le domaine.
L’évaluation reconnaît globalement la grande pertinence des objectifs institutionnels des projets. Ils sont alignés avec les engagements internationaux des États bénéficiaires, les lois sur la propriété intellectuelle, les stratégies nationales de promotion des exportations et celles de lutte contre la pauvreté. Les lois, stratégies et décrets d’application soutenus par l’AFD sont durablement mis en place.
D’un autre côté, les évaluations constatent que si le renforcement des filières de qualité semble pertinent en termes de contribution au développement durable, les IGs ne sont pas nécessairement l’outil le plus adapté pour les producteurs. En effet, les projets se concentrent souvent sur la mise en place des IG (caractérisation, identification, dispositifs de contrôle, enregistrement…), et peuvent se détourner parfois des besoins prioritaires des producteurs et des groupements (structuration, gouvernance, amélioration de la qualité, recherche de nouveaux marchés…). Les projets conduisent ainsi généralement à l’enregistrement officiel des IG, mais peu d’entre eux ont permis concrètement la commercialisation effective de produits IG ; l’impact sur les revenus est donc limité. Les impacts sur la biodiversité et le climat sont variables et dépendent intrinsèquement de la nature des filières appuyées, et des cahiers des charges mis en place. Enfin, s’il n’est pas possible de mesurer précisément les effets sur le genre à ce stade des interventions, il apparaît que l’intégration du genre dans les projets s’est nettement améliorée depuis les premiers projets IG.
En conclusion, les évaluateurs relèvent que le choix des filières IG appuyées est déterminant pour s’assurer du levier que celles-ci peuvent constituer pour contribuer au développement durable des pays concernés.
En ce qui concerne les bonnes pratiques à développer pour les futures interventions de l’AFD, les évaluateurs recommandent que des actions spécifiques soient menées très tôt, dès l’élaboration des projets et au plus tard à leur démarrage, afin de prendre mieux en compte les questions économiques, environnementales et sociales. C’est en effet lors de la sélection des filières qu’il faut être vigilant sur leurs impacts. A cet égard, la Facilité IG, mise en place par l’AFD en 2021 pour apporter un appui technique et financier au développement des IG, prioritairement en Afrique et également dans les pays des zones des Caraïbes et du Pacifique, accorde une attention particulière à la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans le processus de sélection des projets qu’elle finance. Dans tous les cas, le choix du signe de qualité doit être fait par des acteurs organisés en collectif et engagés dans la démarche pour garantir son appropriation et donc sa pérennité. Le cahier des charges est par ailleurs un levier important pour favoriser la contribution des IG au développement durable sous l’angle à la fois de la maîtrise des risques et de l’optimisation des impacts positifs possibles. Enfin, les évaluateurs interpellent l’AFD et les bailleurs en général sur l’importance de financer des projets portant sur la phase de post-enregistrement. En effet, cet appui est indispensable pour les associations d’IG, en particulier les plus faibles d’entre elles, pour s’assurer notamment de la mise en œuvre effective des plans de contrôle et de l’accès aux marchés des produits IG.
La publication est disponible ici : Quinze années de soutien de l’AFD aux indications géographiques. Quelle contribution au développement durable? Quelles pistes d’amélioration ? | AFD – Agence Française de Développement
