Le « Consorzio del Prosciutto di Parma » a obtenu des résultats importants dans un certain nombre de procès en Allemagne et en Italie concernant la protection de l’AOP « Prosciutto di Parma ».
Les litiges concernaient divers produits de charcuterie faisant référence et allusion à l’AOP « Prosciutto di Parma ».
Le premier litige, qui s’est déroulé en grande partie sur le territoire allemand, concernait l’utilisation de la dénomination « Culatello di Parma » par une entreprise située dans la province de Parme pour un produit à base de porc séché et prétranché, commercialisé dans certains pays de l’Union européenne. Le litige a atteint les plus hautes instances des tribunaux allemands, qui ont rendu des jugements favorables au Consorzio et donc à la protection de l’AOP à tous les niveaux – première instance, appel et enfin Cour fédérale de justice de la République fédérale d’Allemagne. Le principe établi par les juges allemands, conformément à ceux posés par la Cour de justice de l’UE dans des affaires similaires au titre de l’article 13, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 1151/2012, est que le « Culatello di Parma » exploite illégalement la réputation de l’AOP, avec l’inclusion dans son nom du toponyme « Parma », et cherche à obtenir un avantage commercial en évoquant le nom « Prosciutto di Parma » pour un produit considéré comme comparable au produit couvert par l’AOP.
En Italie, les litiges concernaient deux produits alimentaires d’apparence différente du jambon de Parme, mais classés dans la même catégorie de produits et définis comme produits à base de viande. Les autorités compétentes ont saisi un nombre important d’emballages de pancetta et de salami dont l’étiquette portait, dans le premier cas, une marque et, dans le second, une mention, contenant le nom « Parma ». Par la suite, l’autorité compétente du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et des Forêts a autorisé la libération des produits à condition que toute référence, même indirecte, au « Prosciutto di Parma » AOP soit supprimée. La procédure judiciaire engagée par les opérateurs pour contester les libérations susmentionnées a été particulièrement importante : le tribunal administratif italien a réaffirmé ce qui avait été affirmé par les tribunaux allemands, à savoir que la protection de l’AOP « Prosciutto di Parma » s’étend non seulement à la dénomination enregistrée, mais également au seul élément géographique « Parma », même dans les cas où la production soit effectué sur le même territoire, en l’occurrence dans la province de Parme. Par ailleurs, conformément aux principes de la Cour de justice de l’UE, le tribunal italien a établi que l’évocation existe également entre des produits de nature et d’aspect différents, mais appartenant à la même catégorie de produits.
Veuillez lire ici le communiqué de presse complet du Consorzio (en anglais).
Pour la jurisprudence relative à la mise en œuvre de l’IG, veuillez-vous référer à la page dédiée du site web d’oriGIn.
