Le 23 février la justice espagnole a franchi une étape importante dans la protection des AOP et IGP. Le Tribunal pénal de Cordoue a condamné l’utilisation du nom « Los Pedroches » sur l’étiquetage de jambons ne bénéficiant pas de l’AOP.
Considérant que l’utilisation du nom « Los Pedroches » sur un produit non couvert par l’AOP est une tentative de tromper le consommateur, le Tribunal pénal de Cordoue a condamné les auteurs à un an et dix mois de prison, une amende ainsi que le paiement de dommages et intérêts au groupement en charge de l’AOP (« El Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Los Pedroches »).
Le jugement – qui peut être contesté en appel – crée un précédent significatif pour les AOP et les IGP en Espagne, dans la mesure où l’utilisation non autorisée de noms protégés constitue une violation sanctionnable par le droit pénal.
Pour plus de détails, veuillez consulter le communiqué de presse du Consejo Regulador de l’AOP « Los Pedroches » (En espagnol).
Plus d’informations sur la mise en œuvre des droits des IG sont disponibles sur la section dédiée du site Web d’oriGIn.
