Le 2 juin, la République tchèque a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, qui couvre désormais 37 juridictions. L’Acte entrera en vigueur en République tchèque le 2 septembre.
L’Acte de Genève de l’OMPI aide les producteurs d’appellations d’origine et d’indications géographiques à protéger leurs noms géographiques distinctifs dans plusieurs juridictions, par le biais d’une seule demande déposée auprès de l’OMPI et du paiement d’une seule série de taxes. A côté de l’UE, certains États membres qui sont parties également de l’Arrangement de Lisbonne (jusqu’à présent la France, la Hongrie et la République tchèque) ont adhéré individuellement à l’Acte de Genève pour assurer la continuité des droits de leurs appellations d’origine précédemment protégées dans le cadre de l’Arrangement de Lisbonne.
Pour en savoir plus sur l’Acte de Genève, veuillez consulter la page dédiée du site d’oriGIn.
