La jurisprudence concernant l’évocation des IG ne cesse de se consolider dans l’UE et deux décisions récentes confirment cette tendance positive.
D’une part, en novembre dernier, la division d’opposition de l’EUIPO a rejeté la marque “Champ Champ” (marque mondiale, demande n° 18 047 041), pour tous les produits contestés de la classe 32 (la demande initiale concernait également la classe 33, mais le demandeur, McGregor Sports and Entertainment Limited, avait par la suite déposé une limitation à la classe 32). Le Comité Champagne et l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) avaient formé une opposition fondée sur l’AOP “Champagne”.
La division d’opposition de l’EUIPO a ainsi conclu que « les similitudes entre les signes, compte tenu notamment de l’identité conceptuelle et de la proximité entre les produits, sont suffisantes pour que le public établisse ce lien clair et direct entre la demande litigieuse sur les produits contestés et le produit protégé qu’est le vin provenant de la région de Champagne protégée par l’AOP. Par conséquent, au moins du point de vue du public francophone, le signe contesté constitue bien une évocation de l’AOP antérieure au sens de l’article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) n° 1308/2013. Comme expliqué ci-dessus, l’évocation appréciée par référence aux consommateurs d’un seul État membre est suffisante pour déclencher la protection prévue par ladite disposition ».
Le texte intégral de la décision peut être consulté ici .
D’autre part, le 20 janvier, la « Scotch Whisky Association » (SWA) a gagné la première instance de l’affaire qui a suivi l’arrêt de la CJUE dans l’affaire « Glen Buchenbach », dans lequel il a été confirmé que la proximité ’conceptuelle’ entre une IG et un nom contesté peut entraîner une évocation.
Le tribunal du district de Hambourg avait confirmé que “Glen” était fortement associé à l’Écosse et à son whisky, et que la seule raison d’utiliser “Glen” pour un whisky allemand était son association indubitable avec le « Scotch Whisky ». Glen Buchenbach avait fait appel de cette décision et le jugement en faveur de la SWA avait été rendu le 20 janvier.
La déclaration faite par la SWA à cette occasion est disponible ici.
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