La Hongrie a récemment déposé auprès de l’OMPI son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne. Le traité couvre actuellement 33 pays (les 27 États membres de l’UE plus l’Albanie, le Cambodge, la Corée du Nord, le Laos, Oman et Samoa). Alors que la Côte d’Ivoire a également adhéré à ce traité, en tant qu’État membre de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Acte de Genève entrera en vigueur à son égard trois mois après la date à laquelle l’OAPI aura déposé de son instrument d’adhésion au dit Acte.
L’Acte de Genève aide les producteurs d’appellations d’origine (AO) et d’indications géographiques (IG) à protéger les noms distinctifs de leurs produits dans plusieurs juridictions, grâce à une seule demande déposée auprès de l’OMPI et le paiement d’une seule série de taxes. Parallèlement à l’UE, les États membres qui sont déjà parties de l’Arrangement de Lisbonne (la France et la Hongrie qui ont déjà adhéré, ainsi que l’Italie, le Portugal, la République tchèque, la Bulgarie et la Slovaquie), devraient adhérer également à l’Acte de Genève pour les raisons suivantes :
- Les États membres de l’UE qui sont parties contractantes des deux traités pourront assurer la continuité des droits des appellations d’origine précédemment protégées par l’Arrangement de Lisbonne. Lorsque tous les pays de l’Arrangement de Lisbonne auront adhéré à l’Acte de Genève, les producteurs dont les appellations d’origine sont protégées par l’Arrangement de Lisbonne bénéficieront des caractéristiques et des flexibilités de l’Acte de Genève, sans perdre leurs droits antérieurs.
- Dans l’Union qui régit l’Acte de Genève, les parties contractantes qui sont des organisations intergouvernementales, telles que l’UE, disposent d’un nombre de voix égal au nombre d’États membres qui y sont parties.
Par ailleurs, la Commission européenne a établi une liste des AO et IG protégées au titre du règlement (UE) n° 1151/2012 (produits agricoles), une liste des AO et des IG protégées en vertu du règlement n° 1308/2013 (vins), une liste des AO et IG protégées en vertu du règlement n° 2019/787 (spiritueux), et une première liste des AO et IG protégées en vertu du règlement n° 251/2014 (vins aromatisés) à déposer en tant que demandes d’enregistrement international en vertu de l’Acte de Genève. Les noms contenus dans les annexes de ces décisions représentent la première liste d’AO et d’IG de l’UE qui seront protégées dans le cadre de l’Acte de Genève. Les AO et les IG en question ont été sélectionnées parmi celles des États membres de l’UE qui ne sont pas parties de l’Arrangement de Lisbonne, ainsi que parmi celles des États membres de l’UE qui sont parties de l’Arrangement de Lisbonne, mais qui ne sont pas protégées par ce traité.
Pour en savoir plus sur l’Acte de Genève et ses relations avec l’Arrangement de Lisbonne, veuillez consulter la page dédiée du site Internet d’oriGIn.
