Le 10 novembre, le Conseil de l’UE a adopté une série de conclusions sur la future politique de l’UE en matière de propriété intellectuelle, qui reconnaît notamment la nécessité de renforcer les systèmes de protection des IGs. Dans ce cadre, le Conseil a annoncé qu’il est maintenant prêt à envisager un système sui generis pour les produits non agricoles.
Parallèlement, la Commission européenne a publié sa feuille de route pour la révision de la Politique de Qualité de l’UE, pour laquelle oriGIn EU est en tarin de préparer une position commune. Dans la feuille de route, il est mentionné que, parallèlement à cette initiative, la Commission envisage la création d’un système communautaire efficace et transparent de protection des IGs pour les produits non agricoles. Comme l’a suggéré oriGIn dans ses communications à la Commission, il est indiqué que cette initiative permettrait à l’UE de profiter pleinement des possibilités offertes par le système international de l’acte de Genève de l’OMPI pour l’enregistrement international des appellations d’origine et des indications géographiques.
oriGIn est favorable à la mise en place d’un système de l’UE pour la reconnaissance et la protection des IGs non agricoles présentant les caractéristiques suivantes :
- Il doit exiger la preuve d’un lien solide entre les produits (dont les noms font l’objet d’une demande de protection) et leur zone géographique ;
- Il doit prévoir des procédures simples et transparentes;
- Il ne doit pas créer de confusion avec les systèmes européens d’IG existants.
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