Le 6 novembre, dans le cadre du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), l’OMPI a organisé une « session d’information » sur les IG. Trois sujets ont été abordés :
- Évaluation du « caractère générique » des noms ;
- Les IG en tant que titres de propriété intellectuelle dans le cadre du « Domain Names Space » (DNS) et des systèmes de règlement des litiges ;
- Les notions d’identité, de similitude et d’imitation des IG et des marques dans le contexte de l’enregistrement et l’utilisation commerciale.
En ce qui concerne plus particulièrement le panel 2, l’émergence des IG au niveau mondiale en tant que droit de propriété intellectuelle a été évoquée comme un argument justifiant sa pleine inclusion dans le DNS, en particulier dans le cadre de la politique uniforme de résolution des litiges (UDRP, en anglais) applicable aux différents liés à l’enregistrement de domaines de deuxième niveau en conflit avec les IG. Plusieurs références ont été faites à l’activité d’oriGIn (à notre répertoire mondial des IG en particulier) pour confirmer l’émergence des IG en tant que phénomène mondial, ainsi qu’à nos campagnes visant à considérer pleinement les IG en tant que droits antérieurs qui mérite une protection en cas d’utilisation irrégulière dans les gTLDs.
Le programme complet de la session d’information et les présentations des intervenants sont disponibles @ https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=53689
Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn. Cliquez ici pour devenir membre
Pour plus d’information sur les IG à l’OMPI aisi que les IG et le DNS veuillez consulter les categories respectives dans la section Dossier et Campagnes
