En septembre, le chapitre consacré à la propriété intellectuelle (y compris ses annexes concernant la liste des indications géographiques protégées en vertu de l’accord) de l’Accord de libre-échange UE / Mercosur a été publié à des fins d’information. Ce texte pourrait subir de nouvelles modifications dans le cadre de sa révision juridique.
Voici les principaux éléments concernant les IG :
- 355 IG de l’UE (pour des produits agricoles, vins et spiritueux) seront protégées dans les pays du Mercosur, avec un niveau de protection comparable à celui de l’UE (voir l’article X.35.2 – portée de la protection) ;
- L’article X.33.5 prévoit que les IG non agricoles peuvent être protégées conformément aux lois et réglementations applicables dans chaque Partie (l’Annexe III inclut des IG non agricoles du Brésil et du Paraguay) ;
- L’article X.35.9 indique les IG pour lesquelles un niveau de protection spécifique est défini en raison de droits antérieurs de certains acteurs économiques dans les pays du Mercosur. À cet égard, comme oriGIn l’avait demandé à plusieurs reprises, la liste de ces opérateurs sera rendue publique avant la conclusion de l’accord (il s’agira de la première fois dans un accord bilatéral et ça facilitera sa mise en œuvre) ;
- L’annexe II indique un certain nombre de termes, utilisés dans les pays du Mercosur et correspondant à des IG européennes, pour lesquelles une période d’élimination progressive a été convenue avant l’octroi de la protection complète ;
- L’appendice à l’annexe II indique les noms pour lesquels aucune protection n’est demandée dans le cadre de l’Accord.
