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#Transparence #Protection : Le Répertoire mondial des IG d’oriGIn un an après sa première publication
Le répertoire mondial des IG d’oriGIn a pour objectif d’établir un langage commun concernant les IG au niveau international. Il s’agit d’une tentative d’établir une liste alphabétique de toutes les IG actuellement protégées dans le monde, quel que soit le système juridique et la terminologie adoptée au niveau national. Pour chaque IG, le répertoire mentionne le pays d’origine, la loi nationale applicable, la catégorie de produit, des informations sur le produit ainsi que les pays tiers où l’IG est protégée par un accord multilatéral et/ou plurilatéral. Pour les membres d’oriGIn (identifiables grâce au logo d’oriGIn à côté de l’IG), nous avons mentionné également les enregistrements dans des juridictions étrangères obtenus directement par les groupements concernés (ceci n’est pas exhaustif et nous sollicitons votre soutien pour le rendre aussi complet que possible).
Un an après sa première publication, le répertoire mondial des IG ne peut pas être considéré comme exhaustif. Nos efforts sont un point de départ pour promouvoir plus de transparence par rapport à une réalité économique des IG qui a atteint une dimension mondiale. Avec cet outil, oriGIn souhaite promouvoir également un dialogue fructueux entre les pays qui ont adopté des approches différentes concernant les IG, avec l’objectif de réduire les différences existantes.
#Brexit : Le projet d’accord sur le retrait préserve les droits des IG
Le 14 novembre, les négociateurs de la Commission européenne et du Royaume-Uni sont parvenus à un projet d’Accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union Européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Ce projet prévoit (titre IV : propriété intellectuelle – article 54.2) entre autre, de maintenir la protection des IG de l’UE enregistrées au Royaume-Uni et des IG du Royaume-Uni dans l’UE. D’une part, le Royaume-Uni garantira un niveau de protection au moins équivalent à celui actuellement en place dans l’UE pour les IG existantes (sans réexamen). Cette protection sera mise en œuvre par le biais de la législation interne du Royaume-Uni. D’autre part, les IG du Royaume-Uni reconnues au niveau de l’UE resterons protégées. L’approbation du projet d’accord par le Parlement du Royaume-Uni semble être problématique (le vote étant prévu pour début décembre).
oriGIn, qui a été très active ces derniers mois pour tenter de pousser les négociateurs à maintenir le niveau de protection des IG existant au Royaume-Uni (Brexit : oriGIn en faveur de la sécurité juridique pour les bénéficiaires d’IG et les consommateurs & Brexit negotiations: oriGIn EU renews its call for legal certainty for GIs) accueille favorablement ce projet d’accord. oriGIn a aussi participé à la Consultation on establishing UK Geographical Indications (GI) schemes after exit.
#Alimentation #Etiquetage : l’initiative « Eat ORIGINal ! Levez le voile sur votre alimentation »
Les citoyens européens ont le droit de proposer des changements législatifs dans les domaines relevant de la compétence de l’UE, grâce à l’initiative citoyenne européenne (ICE). L’ICE doit réunir au moins un million de citoyens européens et prévoir un nombre minimum de signataires d’au moins 7 États membres.
L’ICE « Eat ORIGINal ! Levez le voile sur votre alimentation » demande à la Commission Européenne de rendre obligatoire la mention du pays d’origine pour tous les aliments afin de protéger la santé des citoyens européens, d’éviter la fraude alimentaire et garantir le droit à l’information des consommateurs. Il n’existe pas encore de cadre règlementaire européen harmonisé en matière d’étiquetage obligatoire de l’origine des denrées alimentaires, c’est pourquoi « Eat ORIGINal ! Levez le voile sur votre alimentation » tente de combler cette lacune.
L’ICE « Eat ORIGINal ! Levez le voile sur votre alimentation » est soutenue par 11 organisations partenaires représentant 7 Etats membres :
- Coldiretti, Fondazione Campagna Amica and Fondazione UniVerde – Italie;
- FNSEA et Jeunes Agriculteurs – France;
- GAIA Epicherein – Grèce;
- Solidarność – Pologne;
- OCU et UPA – Espagne;
- Slow Food International – Belgique;
- Une ONG – Suède.
L’un des objectifs du comité des partenaires est de continuer à élargir le nombre des organisations susceptibles de s’intéresser à cette question et de soutenir l’initiative. Le comité des partenaires prévoit d’organiser, en janvier 2019 à Bruxelles, un événement de promotion de l’ICE au niveau européen, qui sera l’occasion de présenter officiellement l’initiative aux institutions de l’UE et à toutes les parties prenantes européennes et internationales concernées de tous les secteurs concernés, principalement les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et les consommateurs.
