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#EU : Dernières nouvelles sur les #ALE et la #Promotion
Le 15 septembre, oriGIn a participé au Groupe de Dialogue Civile de l’UE sur les aspects internationaux de l’agriculture. Voici le rapport de la réunion :
#Promotion
La Commission a partagé les derniers chiffres sur les importations et les exportations des produits agricoles de l’UE (voir diapositives 1-11).
En ce qui concerne les fonds de promotion européens du règlement (UE) n° 1144/2014 :
- La Commission nous a informés que les résultats des demandes de 2016 seront publiés dans les 4 semaines suivantes (avant la deuxième semaine d’octobre).
- Par ailleurs, 123 millions d’euros ont été provisoirement alloués en 2017 pour les activités promotionnelles, avec un fort accent sur les pays tiers (64 millions d’euros au total, 12,8 millions d’euros seulement pour les États-Unis, le Canada et le Mexique).
#ALE
Sur les négociations en cours d’accords bilatéraux de libre-échange touchant aux IG, les nouvelles les plus intéressantes sont les suivantes :
- En ce qui concerne l’Accord économique et commercial global (CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement) avec le Canada, en juillet la Commission a adopté un projet de décision du Conseil pour la conclusion et la signature, ainsi que sa mise en œuvre provisoire en tant qu’accord mixte. La signature de l’Accord est prévue à la fin du mois d’ctobre et sa mise en œuvre provisoire est attendue au début de 2017. A propos du CETA et de la protection conférée aux IG européennes, voir l’analyse d’oriGIn
- En ce qui concerne le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership), compte tenu de l’opposition des Etats-Unis aux IG (ainsi que le désaccord entre les deux parties sur d’autres questions), l’accord ne sera pas conclu en 2016. Néanmoins, le 15ème cycle de négociations du TTIP aura lieu à New York au début du mois d’octobre. Ici vous trouverez plus de détails sur la campagne de sensibilisation d’oriGIn durant les cycles de négociations du TTIP
- En ce qui concerne l’ALE entre l’UE et le Japon, les deux parties visent à conclure les négociations d’ici la fin de 2016. Lors de la réunion, la Commission nous a informé que la récente loi sui generis japonaise pour les IG agricoles a récemment été modifiée pour permettre la reconnaissance des IG agricoles étrangères par le biais d’un accord international. L’objectif de la Commission est d’obtenir également la reconnaissance des vins et boissons spiritueuses avec IG de l’UE directement via l’Accord, sans la nécessité pour les bénéficiaires de déposer des demandes d’enregistrement.
- Sur l’ALE UE-Mercosur, comme les négociations ont repris, il est important que les groupement d’IG répondent au questionnaire de l’UE sur un pilier commercial de l’accord d’association UE-MERCOSUR. Les questions liées aux IG sont à la page 13 dans la section « droits de propriété intellectuelle » (DPI). La date limite pour répondre est le 3 octobre.
