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#IGNonAgricoles : Une mise à jour au niveau communautaire
En 2015, d’importants progrès ont été réalisé au niveau communautaire concernant la protection des indications géographiques (IG) non agricoles.
Le 6 octobre 2015, le Parlement européen a adopté une résolution soutenant la création d’un système européen uniforme de protection des IG non agricoles et a demandé à la Commission européenne de présenter sans délai une proposition de loi : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0331+0+DOC+XML+V0//FR
Le 28 octobre 2015, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour le marché unique pour le prochain exercice biennal dans laquelle il est mentionné la nécessité de poursuivre les travaux visant à la protection des IG non agricoles ayant comme objectifs d’apporter une plus-value aux savoir-faire traditionnels européens ainsi que de soutenir les petites entreprises : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-550-FR-F1-1.PDF
Aux vues de ces considérations, au début de l’année, la Commission européenne a lancé une étude d’impact sur les IG non agricoles ce qui pourrait ouvrir la voie à une proposition législative et oriGIn a été active afin d’apporter sa contribution à cet égard.
C’est dans cette perspective que, le 28 avril 2016, oriGIn et certains de ses membres ont participé à un séminaire à Cordoba (Espagne), une ville réputée pour ses bijoux fait main. Cet événement a été co-organisé par la Juanta de Andalucia, Diputación de Corbora et l’Asociación Provincial de Joyeros, Plateros y Relojeros de Córdoba avec la participation de la Commission européenne, des représentants des autorités espagnoles, des groupements d’IG non agricoles et des experts : http://www.origin-gi.com/185-campagnes-de-sensibilisation/8153-protection-des-ig-pour-les-noms-des-produits-non-agricoles-dans-l-ue.html
De plus, DG GROW organise un séminaire sur les IG non agricoles et sur la croissance économique soutenue et durable durant l’ “European Week of Regions and Cities 2016” (Semaine européenne des régions et des villes 2016), qui se tiendra à Bruxelles du 10 au 13 octobre 2016 : http://ec.europa.eu/regional_policy/regions-and-cities/2016/index.cfm . Cela sera pour nos membres des secteurs non agricoles une importante opportunité de participer et de partager leurs opinions. À cette même date, oriGIn organise également une réunion avec les principaux acteurs européens du dossier des IG non agricoles avec le Parlement et la Comission. Nous contacterons individuellement les membres concernés afin de leur donner de plus amples informations.
Afin de rappeller notre position sur le sujet, oriGIn est en faveur de la mise en place d’un système européen pour la reconnaissance et la protection des IG non agricoles simple et transparent, qui reconnaît le lien avec le territoire de la production comme un élément essentiel, et ne crée pas de confusion avec les systèmes européens d’IG existants.
