Le projet de loi sur l’enregistrement des Indications Géographiques (vins et spiritueux) a été présenté au Parlement en Novembre 2015, ce dernier visant à moderniser la loi de 2006 sur l’enregistrement des Indications Géographiques pour les vins et spiritueux. Le projet de loi a été débattu pour la première fois au Parlement le 17 mars 2016.
Les principales modalités concernant le futur fonctionnement du système d’enregistrement des IG seront précisées dans le règlement qui accompagnera la loi, ce dernier devra être adopté avant que le système d’enregistrement ne puisse fonctionner. La consultation publique concernant cette loi, a été ouverte jusqu’au 29 avril 2016 : http://www.parliament.nz/en-nz/pb/sc/make-submission
Une fois la période de consultation publique achevée, la loi sera plus amplement discutée par la Commission spéciale avant d’être représentée au Parlement pour une seconde lecture.
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