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#ALE #Australie #Nouvelle-Zélande #DPI #PaysTiers
Dans la perspective des négociations des ALE (accords de libre-échange) avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, l’UE a récemment mis en ligne une consultation publique sur l’avenir des relations commerciales et économiques entre l’UE et l’Australie et l’UE et la Nouvelle-Zélande : http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=195. C’est une opportunité pour les groupements d’IG de soulever les enjeux majeurs concernant la protection des IG dans ces pays. Si vous souhaitez participer à cette consultation publique, elle est ouverte jusqu’au 3 juin 2016. Nous vous invitons également à faire part à oriGIn de vos commentaires afin de préparer une position commune (écrire svp à massimo@origin-gi.com avant le 14 mai).
De même, la Direction générale du commerce et l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle ont lancé une enquête sur les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) dans les États tiers: https://www.tmdn.org/uss/survey/index/sid/553579/newtest/Y/lang/en. Cette étude sera l’un des outils qui permettra à l’UE de mieux garantir l’application des DPI dans les pays tiers. Si vous souhaitez participer à cette enquête, cela vous est possible jusqu’au 30 mai 2016. Nous vous invitons également à faire part à oriGIn de vos commentaires afin de préparer une position commune (écrire svp à massimo@origin-gi.com avant le 14 mai).
